La ville est actuellement endettée à hauteur de 35 millions d’€. Ces emprunts bancaires souscrits par l’ancienne municipalité ont été classés en trois catégories selon le risque que leur remboursement fait courir à la commune.
18% de la somme globale empruntée doit être remboursée selon des taux fixes et ne représente aucun danger pour la collectivité.
4% doit l'être selon des taux variables mais sans que cela fasse courir de risques particuliers pour les finances communales.
78% devra être acquitté selon des taux dits « structurés ». Ce sont ces emprunts dits « toxiques » qui posent problème. En effet, ils sont indexés sur des taux de change entre monnaies et notamment, pour deux d’entre eux, souscrits auprès de la caisse d’épargne et de Dexia, sur le rapport entre l’€ et le franc suisse. Or, dès fin 2011/début 2012, les analystes financiers craignent une détérioration de ce taux de change euro/franc suisse (en raison de la crise économique et financière qui sévit en Europe), ce qui risque de faire grimper les taux d’intérêts de ces deux emprunts à des hauteurs difficilement supportables pour notre commune.
Notons, au passage, qu’il est absolument invraisemblable que l’ancienne majorité ait souscrit une telle proportion d’emprunts à risque (78% contre moins de 20 en moyenne dans les autres communes françaises !), ce qui illustre de nouveau à quel point notre ville a été gérée en dépit du bon sens pendant de trop nombreuses années par Dalongeville et son équipe.
Que faire face à cette situation et comment minimiser le risque financier qui plane sur notre commune ?
Dès son arrivée au pouvoir en Juillet 2009, la municipalité s’est attelée à cet épineux problème. Elle a, à de nombreuses reprises, rencontré les banques concernées afin de sortir la commune de ces crédits à risque. Sans parvenir, dans un premier temps, à un accord satisfaisant. Dans un second temps, elle a mandaté deux cabinets conseils pour obtenir de plus amples renseignements dans le but de revenir en force sur la table des négociations. Le médiateur de la République a également été saisi afin de parvenir au meilleur compromis possible.
Les cabinets conseils ont eu pour consigne de chercher des réponses à la question suivante : Au moment, où ces emprunts ont été engagés, les banques se sont-elles bien comportées ? Pour être plus précis, trois questions se sont posées :
Les banques ont-elles suffisamment informé la commune des risques encourus, afin que son consentement soit pleinement éclairé au moment de la signature des contrats ?
Ces contrats sont-ils des contrats dits « spéculatifs », auquel cas les banques n’étaient pas en droit de les faire signer à une collectivité territoriale ?
Les banques se sont-elles conformées aux règles de bonne conduite en vigueur dans la profession ?
Pour réponse à ces questions, la commune a obtenu des éléments probants, fragilisant les banques, et lui permettant d’engager de nouvelles négociations sur des bases plus satisfaisantes.
Tout d’abord, il été établi que la quasi totalité des emprunts « toxiques » sont des emprunts dits spéculatifs que les banques n’étaient pas en droit de faire signer à une commune.
Ensuite, il a été mis en évidence que les banques se sont gardées de transmettre certains éléments (éléments cachés) sur les produits qu’elles ont proposés. Dans le jargon juridique, ces omissions sont appelées « manœuvres dolosives ». Les risques engendrés par leurs crédits n’ont donc pas été clairement exposés au moment de la signature des contrats, ce qui fait que la commune n’a pu exprimer, à l’époque, un consentement pleinement éclairé.
Face à ces graves erreurs , il est clair que la commune espère sortir de la négociation auprès des banques au moindre coût, c’est à dire, comme l’a affirmé Eugène Binaisse au cours du dernier conseil municipal, sans aucun coût.
Il est à noter, également, que si dans un premier temps, c’est le choix de la négociation qui a été préféré, il n'en demeure pas moins que si la commune n' obtenait pas ce qu'elle espère, l’affaire se terminerait au contentieux.
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