Conseil Municipal du 15/12/10 (1) : le point sur l’endettement de la ville.

 

La ville est actuellement endettée  à hauteur de 35 millions d’€.  Ces emprunts bancaires souscrits par l’ancienne municipalité ont été classés en trois catégories selon le risque que leur remboursement fait courir à la commune.

18% de la somme globale empruntée doit être remboursée selon des taux fixes et ne représente aucun danger pour la collectivité.

4%  doit l'être  selon des taux variables mais sans que cela fasse courir de risques  particuliers pour les finances communales.

 78%  devra  être acquitté selon des taux dits « structurés ». Ce sont ces emprunts dits « toxiques » qui posent problème. En effet, ils sont indexés sur des taux de change entre monnaies et notamment, pour deux d’entre eux, souscrits auprès de la caisse d’épargne et de Dexia,  sur le rapport entre l’€ et le franc suisse. Or, dès fin 2011/début 2012, les analystes financiers craignent une détérioration de ce taux de change euro/franc suisse (en raison de la crise économique et financière qui sévit en Europe), ce qui risque de faire grimper les taux d’intérêts de ces deux emprunts  à des hauteurs difficilement supportables pour notre commune.

Notons, au passage, qu’il est absolument invraisemblable que l’ancienne majorité  ait souscrit une telle proportion d’emprunts à risque (78% contre moins de 20 en moyenne dans les autres communes françaises !), ce qui illustre de nouveau à quel point notre ville a été gérée en dépit du bon sens pendant de trop nombreuses années par Dalongeville et son équipe.

Que faire face à cette situation et comment minimiser le risque financier qui plane sur notre commune ?

Dès son arrivée au pouvoir en Juillet 2009, la municipalité s’est attelée à cet épineux problème. Elle a, à de nombreuses reprises, rencontré les banques concernées afin de sortir la commune de ces crédits à risque. Sans parvenir, dans un premier temps,  à un accord satisfaisant. Dans un second temps, elle a mandaté deux cabinets conseils  pour obtenir de plus amples renseignements dans le but  de revenir en force sur la table des négociations. Le médiateur de la République a également été saisi afin de parvenir au meilleur compromis possible.

Les cabinets conseils ont eu pour consigne de chercher des réponses à la question suivante : Au moment, où ces emprunts ont été engagés, les banques se sont-elles bien comportées ? Pour être plus précis, trois questions se sont posées :

Les banques ont-elles suffisamment informé la commune des risques encourus, afin que son consentement soit pleinement éclairé au moment de la signature des contrats ?

Ces contrats sont-ils des contrats dits « spéculatifs », auquel cas les banques n’étaient pas en droit de les faire signer à une collectivité territoriale ?

Les banques se sont-elles conformées aux règles de bonne conduite en vigueur dans la profession ?

Pour réponse à ces questions, la commune a obtenu des éléments probants, fragilisant les banques, et lui permettant d’engager de nouvelles négociations sur des bases plus satisfaisantes.

Tout d’abord, il été établi que la quasi totalité des emprunts « toxiques » sont des emprunts dits spéculatifs que les banques n’étaient pas en droit de faire signer à une commune.

Ensuite, il a été mis en évidence que les banques se sont gardées de transmettre certains éléments (éléments cachés) sur les produits qu’elles ont proposés. Dans le jargon juridique, ces omissions sont appelées « manœuvres dolosives ». Les risques engendrés par leurs crédits n’ont donc pas été clairement exposés au moment de la signature des contrats, ce qui fait que la commune n’a  pu exprimer, à l’époque, un consentement pleinement éclairé.

Face à ces graves erreurs , il est clair que la commune espère sortir de la négociation auprès des banques au moindre coût, c’est à dire, comme l’a affirmé Eugène Binaisse au cours du dernier conseil municipal, sans aucun coût.

Il est à noter, également, que si dans un premier temps, c’est le choix de la négociation qui a été préféré, il n'en demeure pas moins que si la commune n' obtenait pas ce qu'elle espère, l’affaire se terminerait au contentieux.

Comments

[Rédigé par : Claire]

pourriez-vous nous indiquer quel serait le montant que la ville , donc , les héninoises et héninois , n' aurait pas à déboursé , si les banques font preuve de sagesse ?
il serait d' ailleurs judicieux que la population en soit informée dans un prochain tract

[Rédigé par : webmaster]

L'évolution des taux étant difficile à prévoir ( puisque dépendante de la conjoncture économique) dans le cas des emprunts à taux structurés, il est difficile de chiffrer les économies qui pourraient être faites par le contribuable.

[Rédigé par : LE PERE NOEL CONTENT DES LARMES DE JOIE]

BRAVO A LA MUNICIPALITE ET AUX COMMERCANTS D HENIN, AINSI QUE CEUX QUI ONT OEUVRES A LA REUSSITE DE CES JOURNEES, ET ONT REMPLIS LE COEUR DES CES CENTAINES D ENFANTS POUR CERTAINS EN PLEURENT, EUX QUI NE VERRONS QUE LE SEUL JOUET OFFERT SAMEDI. MESDAMES MESSIEURS DE LA MUNICIPALITE, JE VOUS FELICITE MOI, CONTRAIREMENT SUR CE QUE J AI LU SUR LE BLOG DE AA OU LES C...
DE SERVICES, CRITIQUENT CE QUI SERA POUR CES GOSSES LE SEUL CAEAUX POUR CES FETES. ALORS DES LARMES DE JOIE, J EN VEUX BIEN TOUS LES JOURS MR ALPERN MEDITER... AVEC NOUS ET NE LAISSER PAS DIRE N IMPORTE QUOI SUR VOTRE BLOG, IL FAUT BEAUCOUP DE TOLERANCE POUR CES GOSSES ET LAISSER LA TREVE DES CONFISEURS SE FAIRE DANS LA DOUCEUR DE CE MONDE DE BRUTES IL Y A PARFOIS DES CHOSES PLUS IMPORTANTES QUE LA POLITIQUE, NE ME LAISSER PAS PENSER QUE VOUS N AVEZ PAS DE COEUR VOUS QUI EN ETES EN LIEN DIRECT AVEC CES FETES DE NOEL.

[Rédigé par : quand on est c.. , on est c..]

je suis allé cet aprés-midi pour des raisons non professionelles à lens par billy , fouquiéres , sallaumines ,
aucune rue et route ne sont dégagées , c' est la bouillasse et la chute assurée pour les piétons , le record étant à billy
( de chez lidl au feu chez marek ), le rigolo qui a fait le meme parcours ce matin devrait s' équiper d' un gps et de pilules pour le foie

[Rédigé par : bah bah bah...]

Rien de joyeux dans tout cela pour le mouton-tribuable de base qui paiera une fois de plus les pots cassés...
s'il reste assez de moutons-tribuables..

[Rédigé par : eric daussin]

Très belle manifestation de noël et félicitation au services technique qui ont travailler dans des conditions déplorable et félicitation à bernard marechal pour sont implications dans cette fêtes présent avec le personnel de 8h du matin et je l'ai quitter à 8 heures du soir il était toujours sur le terrain pas pour fliquer le personnel mais ne regarda pas a prendre le ballai pour déneiger à changer les canions avec les employés les enfants ont eu une belle fêtes monsieur maréchal comme à halloween ce commentaire sera dénigré par les donneurs de leçons qui ce contente de critiqué en pourtant nous ons laissé la commune dans un état catastrophique nous avons défait le paon au jardin publique nous n’en avons plus besoin nous en avons un tous les samedi et dimanche qui se promène dans notre commune eric daussin bonne fêtes a tous

[Rédigé par : michel]

quelle polyvalence ce Monsieur Maréchal!élu,chef de service,employé...chapeau!

belle fête pour les enfants,pas évident quand le temps n'est pas au rendez-vous.

[Rédigé par : cimares]

j'ai bien lu "Caisse d 'épargne" et "dexia" pour ce qui concerne les emprunts toxiques et la difficulté qu'a la ville à renégocier avec ces banquiers ?
Quand on connait les liens unissant nombre de responsables du PS 62 avec la Caisse d'épargne et l'investissement de cette banque dans le système du foot à Lens, on doit s'interroger sur la confiance que chacun d'entre nous doit apporter à un système qui privilégie le monde bancaire au détriment des intérêts de la population.
Alors, oserez vous dire les choses ? et prendre les dispositions qui risquent de déplaire à quelques potentats locaux ?

[Rédigé par : djél.k]

il y'a du bon et de l'évolution même si cela à pris du temp encore bravo et merci à la majorité municipale maintenant on voit les choses sur le terrain et pour l'avenir soyons ambitieu.