Rapport accablant :
----------------------
I Ia SITUATION COMPTABLE ET FINANCIERE
LA FIABILITE DES COMPTES
1) Absence de rattachement des charges à l’exercice
Les résultats des Comptes Administratifs étaient faux.
Forte consommation de crédits en fin d’exercice. Des dépenses ont été engagées irrégulièrement au-delà des crédits ouverts au Budget
En 2007 : 1 400 000 € Les budgets 2008 et 2009, avant même leur acceptation par le Conseil Municipal, En 2008 : 2 200 000 € étaient déjà obérés de ces dépenses. Insincérité totale des Budgets 2) Exacte imputation (subventions pour comptes annexes). Des dépenses inscrites en Opérations pour le compte de tiers étaient des dépenses de fonctionnement et non d’investissement. Il y a bien longtemps que cette erreur d’imputation aurait dû être corrigée. 3) Budgets annexes Les budgets annexes des zones d’activités (budgets annexes à caractère administratif) affichent des déficits de fonctionnement croissants (6 400 00 € cumulés fin 2007 dont 2 000 000 € depuis 2004 alors que le 1er rapport définitif de 2004 avait signalé à la ville ce problème). Ces déficits devaient être équilibrés par des subventions imputées à la section fonctionnement du Budget Principal. 4) Suivi des immobilisations L’ordonnateur est chargé du recensement des biens et de leur identification. La ville ne dispose pas d’un tel inventaire. Le comptable est dans l’incapacité de fournir un état exhaustif des actifs de la ville. Cela a pour grave conséquence d’entrainer beaucoup d’incertitude sur les opérations de cessions réalisées . On sait quand les travaux commencent mais on ne sait pas quand elles s’achèvent. Une telle pratique témoigne d’une gestion comptable insuffisante. La charge d’amortissement est faussée. 5) Qualité des procédures comptables : 8.3 % des mandats sont rejetés en 2008 - Insuffisance de pièces justificatives (30% des rejets) - Absence de crédits disponibles (19% des rejets) - Existence de doubles paiements (3% des rejets) - Inexactitude des calculs de liquidation des paiements afférant aux marchés publics (13% des rejets)) - Imputation ne correspondant pas à la nature réelle des dépenses (12% des rejets) 6) Information comptable : Le Conseil Municipal n’est pas suffisamment informé par les annexes au Compte Administratif. Complète opacité des comptes B SITUATION FINANCIERE CATASTROPHIQUE La commune n’est jamais réellement sortie de la crise financière (intervention 2004 à 2006 de la CRC). Même si la résorption du déficit avait été obtenue à partir de 2005 du fait de la hausse des impôts (+85%) et des cessions de patrimoine massives 1) Evolution des charges et produits de fonctionnement Depuis 2004, les charges de fonctionnement ramenées au nombre d’habitants de la ville montre une augmentation de 20% par habitant en 4 ans. A noter qu’une part des dépenses échappe à la validation préalable par les services financiers. C’est la cas des commandes faites directement par les services (services techniques, pompes funèbres ou les dépenses engagées directement par le cabinet du maire et les services qui en dépendent. Des renégociations importantes d’emprunts sont intervenues en 2004 et 2005 conduisant certes à une diminution sensible des charges financières en 2005 mais au prix d’un risque accru pour les années à venir (nous y reviendrons) La principale raison de la croissance des dépenses courantes réside dans l’absence de maîtrise des dépenses de personnel. Le nombre de personnel, et donc le coût des charges aurait pourtant dû baisser lorsqu’entre 2006 et 2008 40 agents ont intégré le CCAS et 55 agents la Caisse des écoles. Ce transfert de charge aurait dû impliquer à l’équivalence une participation majorée de la ville à ces 2 entités. Au contraire l’augmentation des charges de personnel de la ville a été constante : - doublement des heures supplémentaires en 2007 et 2008, - la part des agents non titulaires a constamment progressé, - le nombre des contrats aidés a augmenté de 26% entre 2004 et 2007, - et le recours aux contrats de courte durée s’est amplifié en 2007 et 2008 (264 recrutements) Par ailleurs un vaste recours à des emplois saisonniers (sans véritable besoin) a été constant durant les mandatures de M. Dalongeville. Pourtant, il ne fait pas bon travailler à la ville d’Hénin Beaumont, l’absentéisme y est très élevé en dépit de l’instauration d’une prime de présentéisme 2) Evolution des recettes de fonctionnement La ville a cédé massivement son patrimoine afin d’abonder les recettes d’investissement mais corrélativement, les recettes au titre de l’exploitation du patrimoine immobilier a lourdement baissé. Les recettes fiscales ont fortement augmenté en 2004 puis elles stagnent depuis 2005. L’augmentation résultant du Budget arrêté par le Préfet en août 2008 a permis de dégager une recette supplémentaire (qui s’est engouffrée dans les nouveaux déficits réalisés par la ville : + 2 000 000 € en raison des inscriptions insuffisante notamment sur le budget du personnel) 3) Evolution de la situation en section d’investissement Le financement de la section d’investissement est assuré pour l’essentiel par l’emprunt, les ventes de patrimoines, les subventions d’investissement, le FCTVA et la taxe locale d’équipement Le niveau actuel de l’endettement représente 128 % des recettes de fonctionnement. L’insincérité des budgets est démontré par exemple par l’inscription de cessions immobilières alors que la ville ne peut produire que des documents d’intention et de probabilités de vente (exemple connu : le Résidence Léon) Les subventions et le produit des ventes immobilières suffisent à peine à combler le besoin de financement engendré par les annuités de la dette. La CRC souligne une nouvelle fois en conclusion la gestion déplorable de la ville. « La gravité de la situation financière et de la trésorerie est telle que la ville s’expose désormais à un risque grandissant, au vu des informations disponibles à ce jour, de ne pouvoir régler des dépenses essentielles à son fonctionnement, NOTAMMENT LES CHARGES DE PERSONNEL ET LES CHARGES FINANCIERES. » II ENDETTEMENT DE LA VILLE Afin de diminuer autant que possible la charge des intérêts, les emprunts ont été renégociés massivement. Les Caractéristique de la dette - Allongement des durées de remboursement des emprunts : donc renchérissement à terme de la dette - Dans ces renégociations, 6 emprunts dits « à barrière et à pente » représentant 29 000 000 € sont des emprunts particulièrement risqués et assimilables à des produits - 73% de l’encours en 2008 représente un risque pour la ville. Les renégociations d’emprunts se sont opérées sans stratégie de long terme ; aucune évaluation n’a été effectuée mettant en regard la pénalité de renégociation, les surcoûts d’allongement de dette et les gains attendus. Pire les risques pris par la ville dédoine totalement les banques de leur responsabilité : «l’emprunteur reconnaît avoir procédé personnellement à toutes les estimations qu’il jugeait nécessaire pour apprécier le coût effectif global du présent prêt et avoir obtenu tous renseignements nécessaires de la part du prêteur à cet égard » Bref, les banque n’ont même pas leur part de responsabilité par rapport aux risques pris et au surendettement à venir. Ce qui est gravissime, c’est que le Conseil Municipal a donné au Maire une délégation pleine et entière. C’est un véritable blanc-seing donné au 1er magistrat de la ville qui a tout pouvoir de contracter et de renégocier la dette sans en référer au Conseil Municipal. PS: En cette période de grande effervescence, nous rappelons à celles et ceux qui souhaiteraient s'exprimer "en article' sur notre blog, qu'ils peuvent le faire dans la rubrique "la parole est à vous". Voici l'adresse mail où il convient d'envoyer vos articles. [email protected] Par ailleurs, celles et ceux qui voudraient nous contacter sont invités à utiliser cette adresse? Merci. PS: Comme indiqué sur les ondes, la garde à vue de Demarquilly est prolongée. PS: Libé lille cliquer sur ce lien:http://www.libelille.fr/saberan/2009/03/a-hnin-beaumont.html
PS: Si vous voulez en savoir davantage, sur l'affaire Demarquilly voir ci-dessous. PS: Et à ne manquer sous aucun prétexte:"tout va bien!" Gérard Dalongeville interrogé par FR3: http://jt.france3.fr/player/regions/?id=b59a_1920
Copié collé de l'article de chiffon nrouge du 7 avril 2007, il y a donc 2 ans.
09h19 - QUAND LES SOCIALISTES ETUDIENT LE BUDGET - EDITO
C'est dans une salle prévert pleine à craquer, que les socialistes héninois, se sont réunis le mercredi 21 mars 2007, pour examiner, entre autre, le budget primitif de la ville de hénin beaumont.
Une première, selon le Député de la 14 eme circonscription Albert FACON. Les adjoints socialistes:Claude CHOPIN, Roger LENFLE,Nadine TAVERNIER, Brigite BOMBEKE, Claude DUBERGER, et Marilyne Carlone ont commenté budget et projets municipaux.
Gérard DALONGEVILLE, maire a replacé ce budget dans le cadre des politiques municipales de solidarité, de la jeunesse et de développement. La ville grandit, elle a augmenté sa population de 1500 habitants au cours de ces cinq derniéres années! Il a dressé un tableau des réalisations municipales en termes d'amélioration du cadre de vie, d'aménagement urbain, de construction de logements ou d'équipement nouveaux:crèche, maison de quartier etc.
Une ville qui bouge et ce bouge.
Notre maire a également et fortement souligné que ce résultat est le fruit du travail d'une équipe d'élus et de techniciens, qui cherchent à faire avancer sans cesse les services auprès des habitants.
Rédigé par : copiécollé | 01 avril 2009 à 12:48
17h15 - OBSTRUTIONS DE L'OPPOSITION - EDITO
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 FEVRIER 2009
UN MAIRE DEBOUT,UNE MAJORITE SOLIDE ET SOLIDAIRE FACE AUX ATTAQUES POLITICIENNES ET AUX COUPS BAS DE L'OPPOSITION.
UNE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL D'UNE RARE VIOLENCE OU L'OPPOSITION A MANIE L'INJURE COMME ARGUMENT POLITIQUE.
Nous avons vécu une succession de déclarations parfois haineuses, toujours éloignées des dossiers présentés, une véritable course à la surenchère à l'agressivité. Récitant chacun son petit couplet (bien préparé à l'avance, reconnaissons le...), les membres de l'oppostion tentaient de prouver, en vain au travers de cet exercice leurs improbables connaissances. Deux exemples illustrent et caricaturent ces attitudes:
L'AMENAGEMENT DE LA CITE:
A la lecture de l'introduction d'un manuel scolaire sur la pratique de l'amènagement, a succédé l'intervention d'un jeune conseiller, ignorant l'existance d'un PLU et bien sur de son contenu! Les projets présentés par l'adjoint à l'urbanime respectent les dispositions de ce document, et les orientations du SCOT. Nous sommes plus sur le terrain des effets de manches que du sérieux d'une reflexion sur l'évolution de l'urbanime dans notre cité.
RESORPTION DU DEFICIT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT:
En coeur et unanimes, LE FN, le Modem, l'AR et PF ont pointé leurs doigts vengeurs pour affirmer que les aliènations de terrain (liees aux différents projets d'aménagement) étaient motivées par la nécessité d'équilibrer notre section de fonctionnement.
TOUT UN CHACUN SAIT (ET CE N'EST PAS FAUTE DE LE RAPPELER!) QUE LES ALIENATIONS SONT DES RECETTES AFFECTEES A LA SECTION D'INVESTISSEMENT!
Mais il est évident que ces recettes constituent un ballon d'oxygène pour la trésorerie de la commune.
Par contre, nous socialistes devont prendre nos responsabilités et ne pas tomber dans le piège de la provocation. L'objet n'est rien que la construction du Hénin Beaumont de demain! Les multiples réunions, auxquelles ont participé les élus de la majorité, sur les différents tracés du tramway et la large concertation qui va s'ouvrir, exige de nous qu'un débat serein se déroule dans la clarté.
Nous le devons à nos concitoyens, et nous socialistes avons l'ardente obligation d'y contribuer. Personne ne peut se targuer de détenir la vérité absolue sur ce sujet.
Rédigé par : Copiécollé | 01 avril 2009 à 12:52
Dimanche 01 février 2009
10h32 - TRICHERIES ET INCOMPETENCES - EDITO
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JANVIER 2009
LES BASSESSES DE L'OPPOSITION MUNICIPALE
Une opposition venue en force assistée à la mise à mort de la majorité municipale mais qui surprise reçoit une leçon de réalisme, de solidarité et de compétence. Une claque phénoménale qui provoque un déversement de haine. Entre le délire et l'ubesque!
A la comique mascarade frontiste qui tourne vite au ridicule ( l'arroseur arrosé!), se succédent des lectures de textes préparés à l'avance mais en décalage complet par rapport à la tournure prise par la réunion et surtout par rapport aux préoccupations de nos concitoyens:
- Notre cordon bleu des finances locales, Marine Le PEN, lisant le rapport de la CRC, sans comprendre apparemment ce qu'elle disait, mais affirmant doctement que l'on peut additionner carottes et navets et jurant que le déficit de la ville est bien de 21,8 millions d'euros. "Négationiste", elle refuse l'existence d'un excédent de 10 millions en investissement, au motif puéril qu'il n'est pas repris dans le rapport de la CRC (Il existe bien et il est dans les caisses de la ville!);
- Mme Coget, est le "modem" mécanique de transmission des notes et sms de son mentor, chef de la claque de la petite poignée de zélateurs invités pour la circonstance.Au centre de toutes les médiocrités, elle se hisse sans contestation possible au top de l'incompétence budgétaire avec ses 33 millions de déficit de fonctionnement ,et sans explications compréhensibles par le commun des mortels!
- Les deux représentants de l'Alliance Républicaine, préoccupés à règler des comptes du siècle dernier, inexistants et cherchant à paraitre par des attaques honteuses, odieuses et d'une rare bassesses envers le 1er magistrat de la commune. Aucun secours du côté de Mme soleil, un ex-vert et en aucun cas conseiller régional socialiste, aux analyses folkloriques et visiblement confronté à des difficultés auditives!
- Un salariè du MJS, renégat du PS, énumérant dans l'indifférence totale une liste à la Prevert et qui tente en vain de faire sensation en réclamant la démission du maire.
- Un steeve Briois , fidèle à lui même incolore, inodore , etc....,dont le ridicule et l'incompétence finissent par indisposer même Marine Le PEN qui désavoue publiquement ses propos sur le règlement intérieur et confirme la proposition de la majorité!
Déterminée, la majorité est restée soudée autour de son maire G Dallongeville et a sereinement émis ses propositions pour le débat d'orientation budgétaire.
Evitant de tomber dans le piège des attaques personnelles, elle donne rendez-vous à l'ensemble de l'opposition pour le débat sur le Compte Aministratif et Compte de Gestion.
Nous verrons alors qui sont les incompétents menteurs!
PROCHAIN ARTICLE:LES PROPOSITIONS DES SOCIALISTES.
Rédigé par : copiécollé | 01 avril 2009 à 13:42
Vu aujourd'hui : arrivé par traiteur de plateau repas à l'Hôtel de ville pour une réunion d'élus proche de Dalongeville. Voyez bien qu'il reste de l'argent à la Mairie, mauvaises langues que sont les gens !
Rédigé par : Caton l'ancien | 01 avril 2009 à 13:59
A Copiécollé.
Cher "copiécollé".....ce qui était vrai hier ne semble plus l'être aujourd'hui.Je lis de ci de là que Dalongeville est politiquement mort. Avant d'être mort, on est d'abord mourant puis agonisant.Personnellement, je dirai qu'il est mort, le jour où il le sera effectivement.
Rédigé par : Bouquillon | 01 avril 2009 à 14:30
Copié Collé, tu appartiens déjà au passé... Les derniers sursaust d'un système qui t'as apparemment bien servit sont là... Laché ton fiel sur cette toile si cela peut te soulager, mais les temps de la grande catastrophe arrivent à leur terme ! 2009 année zéro de la reconstruction d'un réeel avenir pour les Héninois !
Rédigé par : Caton l'ancien | 01 avril 2009 à 15:00
Lu sur blog alpern- parmi les autres acteurs de la soirée: un P.Ferrari inspiré, un David Noël, un peu en retrait malgré ses votes courageux, un Daniel Duquenne sérieux, un Georges Bouquillon matou, une C.Coget goguenarde, .
C'est quoi "matou" ?
Rédigé par : Chaton | 01 avril 2009 à 16:45
A Chaton
Il fallait lire "matois " et non matou.
Merci de votre vigilance
Mille excuses, Georges, je rectifie.
Rédigé par : Alain Alpern | 01 avril 2009 à 20:33
02/04/2009
Hénin-Beaumont : 770 000 euros de benef pour l'adjoint
POLITIQUE - Philippe Demarquilly, adjoint au maire d'Hénin-Beaumont, chargé de l'urbanisme, s'est fait un joli bénéfice de 770 000 euros sur la vente d'un terrain qu'il avait acheté 3 689 euros en juillet 2003. Il l'a revendu 774 700 euros en juin 2007. Entre les deux dates, les terres agricoles sont devenues constructibles, ce qui a fait bondir leur valeur.
Problème : qui a conçu le plan local d'urbanisme qui a modifié la nature du terrain ? Et qui a participé au vote validant ce changement ? Philippe Demarquilly. Ce qui constitue, explique le Parquet de Béthune, un "délit de prise illégale d’intérêt puni d’une peine de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende." L'élu a été déféré à l'audience du 26 mai au tribunal correctionnel de Béthune, placé sous contrôle judiciaire avec obligation de verser une caution de 60 000 euros. Après plusieurs appels de notre part, la mairie d'Hénin-Beaumont devrait communiquer son avis cet après-midi sur le sujet.
source : libélille
Rédigé par : yop | 02 avril 2009 à 16:52