Intervention de Monsieur Daniel DUQUENNE - Conseil Municipal du 21 juillet 2008
Monsieur le Maire, vous m’avez affirmé ainsi qu’aux membres de la Commission des Finances que vos propositions présentées ce soir ont reçu l’accord de la C.R.C. C’est faux ! rien n’est validé ! J’ai téléphoné personnellement vendredi dernier à la C.R.C. qui m’a confirmé qu’aucune décision n’a été prise par cette juridiction et qu’il y avait lieu de respecter la procédure à savoir l’organisation d’ un débat au sein du Conseil Municipal dont les conclusions seront transmises à la C.R.C. Seulement après, la C.R.C. se prononcera.
Rapport de la Chambre Régionale des Comptes du 23 juin 2008
(Intervention de Daniel DUQUENNE au nom du Groupe d’Opposition Républicaine)
Avant d’aborder le rapport de la Chambre Régionale des Comptes, rappelons que les irrégularités dans la gestion des deniers publics ne datent pas d’hier. En effet déjà au lendemain de l’élection de Gérard Dalongeville en 2001 des dysfonctionnements apparaissent :
- Un audit financier restera secret – sans doute trop favorable à son prédécesseur –
- Un rapport du Crédit local de France ne sera jamais communiqué – également trop favorable à l’ancienne municipalité
- Des dépenses de fonctionnement qui explosent
- Un climat financier délétère qui entraîne des déchirures au sein de la majorité municipale : Quatre maire-adjoints et des conseillers municipaux démissionneront.
- Des irrégularités et des manipulations comptables seront constatées, à la suite de quoi la Chambre Régionale des Comptes sera saisie (une première à Henin-Beaumont) et pointera un déficit de fonctionnement de plus de 12 millions d’euros !
- Enfin, l’augmentation spectaculaire de la taxe d’habitation + 85 % provoquera le 16 octobre 2004 la colère de plusieurs centaines d’ Héninois qui manifesteront dans les rues.
Durant quatre ans, les héninois se serrent la ceinture pour payer ces impôts et cela pour aucun résultat puisque les investissements ont quand même chuté et les services n’ont plus les moyens de répondre aux réelles attentes de la population.
Depuis 2004, G. Dalongeville n’a pas respecté les recommandations de la C.R.C. à savoir « se doter rapidement des outils de gestion budgétaire permettant de connaître à tout moment la situation de ses engagements et des restes à réaliser ». Monsieur LOTTEGIER, conseiller municipal sortant, l’avait pourtant, fort complaisamment, encouragé à recruter un personnel averti.
2008 : les mêmes causes produisent les mêmes effets…
En effet, le couperet tombe : nouvelle intervention de la Chambre Régionale des Comptes dont le rapport est accablant et consternant.
Vous comprendrez que l’Alliance Républicaine n’est pas étonnée de ce second rapport de la C.R.C. Les conseillers de l’Opposition n’ont pas cessé de pointer les anomalies financières depuis 2001 et n’ont pas approuvé les budgets. Je vous renvoie d’ailleurs à notre programme de campagne qui envisageait une gestion plus proche de la réalité des ressources propres de la ville.
G.Dalongeville n’a donc absolument pas tenu compte, en 2003, des signes alarmant de la Chambre Régionale des comptes. Relisez la page 5 (2ème paragraphe) du rapport :
« Considérant que, depuis la dernière intervention de la chambre, les anomalies comptables ont atteint un niveau tel que l’assemblée délibérante ne dispose plus d’états financiers fiables ; que dès lors la situation financière et les marges de manœuvre de la Ville ne peuvent être analysées correctement ; que le rétablissement de la sincérité des comptes est un préalable indispensable afin que le Conseil Municipal puisse décider de son budget en pleine connaissance de cause dans une situation appelant par ailleurs des mesures de redressement ».
Le déficit de fonctionnement est plus de 12 millions d’euros !
12 millions en 2004 + 12 millions en 2008 = 24 millions au total !
Vous voyez, mes chers collègues, la situation dans laquelle nous a mise Gérard Dalongeville. Je souhaite sincèrement que nous stoppions collectivement l’hémorragie.
Un triste exemple me revient à la mémoire, celui de la Ville d’Angoulème qui ne s’est toujours pas remise du cataclysme financier qu’elle a vécu en 1989. L’effroyable gestion du maire : Jean-Michel BOUCHERON, qui a d’ailleurs pris la fuite pour finir en prison, a amené les contribuables à payer ce déficit par de lourds impôts…..qu’ils payent encore à l’heure actuelle.
Après un examen minutieux, je peux affirmer que le budget 2008 de G. Dalongeville est loin d’être sincère. Volontairement et artificiellement il a diminué les dépenses prévisionnelles et surestimé certaines recettes pour atteindre un équilibre.
1) la masse salariale
Contrairement aux consignes de la C.R.C. il n’a fait aucune économie. Il maintient la masse salariale à près de 20 millions d’euros. Le plus effarant c’est qu’il persiste en créant cette année 190 contrats municipaux alors que déjà il y 4 ans la CRC lui conseillait de réduire la masse salariale.
Avant le deuxième tour des élections municipales, nous avions d’ailleurs contacté Marie-Noëlle LIENEMANN à ce sujet pour lui suggérer d’effectuer un contrôle au niveau du service « Ressources Humaines ».
Les 190 personnes étaient en effet dirigées vers les différents bureaux à l’aide de flèche en papier indiquant : « Contrats ». Il s’agit là d’une escroquerie intellectuelle inacceptable de la part d’élus !
G. Dalongeville s’est bien gardé de préciser à ces malheureux qu’ils étaient recrutés exclusivement pour une période déterminée. Bien au contraire il leur a laissé croire qu’ils pouvaient espérer un contrat à durée indéterminée après les élections municipales.
G. Dalongeville pousse même le bouchon dans les lettres de fin de contrat, qu’il n’a pas le courage de signer, jusqu’à accuser l’Etat de ne pas lui apporter le soutien financier nécessaire. C’est FAUX !!!!
Les contrats aidés de l’Etat existent toujours. Sur le site internet du gouvernement, il est stipulé que seuls les C.N.E. (contrat nouvel embauche) ont été supprimés. Les collectivités territoriales peuvent encore bénéficier : des contrats d’accompagnement dans l’emploi , des contrats d’avenir et des contrats d’emploi consolidé.
2) la S.A.E.M.IC.
S’agissant de la SAEMIC. Je m’étonne de la remise en cause, par le Maire des conclusions de la C.R.C. préconisant d’apurer un compte d’attente de 4 100 000 € représentant des subventions à la SAEMIC (mesure déjà préconisée en 2004 par la C.R.C.).
3) Le patrimoine communal
Autre remarque de la C.R.C. sur les marges de manœuvre pour rétablir les finances. (Page 15 du rapport) : « la recherche de cession d’actifs municipaux » est structurellement destinée à s’épuiser et ne peut résoudre le manque de financement propre à la section de fonctionnement ».
En effet, après la dilapidation en moins de quatre ans du patrimoine communal (plus de 12 millions d’euros) les marges de manœuvres de G. Dalongeville sont presque réduites à néant puisqu’il n’y a pratiquement plus rien à vendre. Ce n’est pas la vente opérée dans l’urgence de l’ilôt Carnot, de la Cité de la Perche et de l’espace vert situé bd du Maréchal Juin qui permettront le rééquilibrage des comptes.
A propos de la cession du patrimoine, la C.R.C. (page 7 – 5ème paragraphe) affirme que la cession de la maison de vacances à LEON (Landes) ne permet d’attester sa vente et pour cause. Cette magnifique résidence consacrée au tourisme social que j’ai eu l’honneur d’inaugurer en 1980 en présence de François Mitterrand est aujourd’hui une ruine.
Ce qui est scandaleux dans cette affaire, c’est que depuis 2001 cette résidence a été laissée à l’abandon par G. Dalongeville qui pourtant avait promis des classes vertes pour notre jeunesse.
J’ai appelé la Mairie de Léon, qui m’a confirmé l’état de dégradation avancée. Ce bâtiment estimé à plus de 10 millions de francs en 1981, ne vaut plus rien aujourd’hui. Même l’évaluation à la baisse de l’estimation des domaines (800 000 €) ne permettra pas de trouver un acquéreur à ce prix. C’est donc une recette à exclure du plan de redressement.
Voilà la situation dont nous héritons de Gérard DALONGEVILLE !!!
Les propositions de la C.R.C. pour rééquilibrer les finances de la Ville
La Chambre Régionale des Comptes lui propose d’actionner trois leviers pour mettre fin à sept années de gestion calamiteuse :
- La poursuite de l’effort d’économies sur les charges générales et courantes de fonctionnement
- La conduite d’une politique de gestion des ressources humaines compatible avec les moyens financiers de la commune
- L’augmentation du produit global des recettes : +24% dés 2008 et une augmentation du même montant en 2009, 2010,2011
A priori, Gérard Dalongeville exclue les 2 derniers leviers :
- pas de diminution des charges de personnel : il faut rappeler qu’il a déjà agi en transférant du personnel émargeant désormais directement sur le compte du CCAS et de la Caisse des Ecoles
- pas de nouvelle augmentation d’impôt imposées aux contribuables depuis 2004, on peut effectivement estimé qu’ils ont déjà assez payé pour votre gestion déplorable.
C’est donc sur le 3éme levier que G. Dalongeville a décidé d’agir au niveau des « autres charges de gestion courante » ( page27 du rapport)
Ø Dépenses portées à 14 858 978 € en 2008 (pour mémoire l’inscription budgétaire était de 3 669 705 € au BP voté en avril)
Ø Puis diminution de 11.3 M€ dés 2009 et sur 3 ans pour revenir à l’équilibre en 2011.
La CRC n’est pas d’accord :
« le caractère limité du redressement projeté en 2008 et à contrario l’ampleur des efforts requis à compter de 2009 », ces éléments « ne plaident pas pour la viabilité de cette option ».(page 13 du rapport)
Et pour cause. Si la C.R.C. retenait les propositions de Gérard DALONGEVILLE, c’est toute la population héninoise qui en subirait les conséquences. c’est à la hache que seraient amputés les budgets de la Caisse des Ecoles, du C.C.A.S., de la jeunesse, des sports et des associations et le troisième âge.
Pour conclure, Monsieur le Maire vous anéantissait une ville à des fins personnelles et avez perdu la confiance des héninois :
- Vous mentez en maquillant les finances de la Ville
- Vous salissez l’image de notre ville
- Vous décevez la plupart des héninois avec vos promesses non tenues. Ils ne vous croient plus. Dois-je vous rappeler ces promesses ?
« l’objectif reste de baisser sensiblement les impôts sur les six ans….
G.Dalongeville (programme électoral mars 2001)
« Pour 2003, je proposerai au Conseil Municipal de ne pas augmenter les impôts. Nous tenons le cap : 0 % d’augmentation en 2003. C’est là le signe d’une bonne gestion : une gestion saine »
(G. Dalongeville – La lettre du Maire n°3 mars 2003).
«Je propose donc de baisser les taux d’imposition ! »
(G. Dalongeville – promesses électorales mars 2008)
G. Dalongeville, l’étau se resserre, vous ne pourrez plus lui échapper éternellement. Il est temps de rendre les comptes, cette fois-ci les vrais !!!! Avec ce deuxième rapport de la C.R.C. qui vous accable, l’épilogue de cette triste situation éclatera en septembre prochain.
Mes chers collègues, sans esprit polémique, je tenais à exprimer ce que j’avais sur le cœur. Vous avez entre les mains le rapport de la C.R.C. Aujourd’hui, vous ne pouvez plus dire que vous ne savez pas.
Je vous demande donc de prendre vos responsabilités. Je ne peux croire que vous continuiez à soutenir et approuver une politique qui enfonce chaque jour davantage les Héninois. En soutenant G. Dalongeville vous trahissez vos électeurs et vous vous rendez complices de la situation.
Le besoin de financement afin d’atteindre l’équilibre s’élève à près de 13 millions d’euros. A l’heure où le pouvoir d’achat ne fait que régresser, à l’heure où le prix du litre d’essence est à plus de 1,50 € la situation est grave pour les contribuables Héninois et leurs générations futures. Car ce seront nos enfants qui continueront à payer le déficit.
Le but de la politique, mes chers collègues, n’est pas de gérer sa carrière, c’est de mettre l’intérêt de ces concitoyens au dessus de ses intérêts personnels. Par ailleurs, la politique, c’est aussi assumer d’une manière responsable la gestion de la cité et répondre de ses actes.
Quand tout va mal les républicains oublient leurs divergences, ajoutent leurs compétences sans pour cela renier leurs convictions.
Pour sortir notre ville de la noyade, une seule solution : REFUSER les propositions chaque fois plus farfelues et inconsidérées de G. Dalongeville.
Ne plongez pas dans une chute libre dont vous ne pourriez vous relever qu’avec les regards accusateurs de toute une ville.
REFLECHISSEZ BIEN AVANT DE VOUS EXPRIMER. FAITES COMME NOUS REFUSEZ LE VOTE ! C’est à Gérard DALONGEVILLE de répondre desses actes !
l’Alliance Républicaine vous informe qu’elle mènera une action d’envergure à la rentrée pour faire connaître aux habitants de HENIN BEAUMONT les raisons de notre prise de position ce jour.
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