Blog citoyen d'Hénin Beaumont

Conseil municipal du 28 Septembre : Renégociation d'un emprunt toxique et projet Macé/ Darcy en tête d’affiche

 

 Décisions du conseil municipal:

 

• Sécurisation des deux prochaines échéances d’un emprunt dit structuré basé sur la parité €/franc suisse. Cet emprunt souscrit auprès de la caisse d’épargne sera aménagé de façon à transformer le taux variable en un taux fixe (maximum 6,5%). Cela  permettra à la commune d’avoir une plus grande visibilité dans la gestion de sa dette et de ne plus être victime des sautes d'humeur des marchés financiers.

 

• Réalisation d’un emprunt de 5 000 000€  remboursable sur 25 ans à un taux fixe maximum de 5,95% auprès de la Caisse d'épargne afin de satisfaire les investissements de la commune.

 

• Offre d’emploi consistant à recruter un directeur de l’aménagement du territoire et de l’environnement. Sa mission consistera à concevoir et conduire des projets devant répondre aux besoins d’aménagement de la ville et à superviser les opérations courantes liées à l’urbanisme et à l’environnement.

 

• Rénovation urbaine du quartier Macé/Darcy : Ce dossier ANRU, initié en 2002, continue à avancer puisque le conseil municipal a approuvé hier le PRU (programme de rénovation urbaine) et a autorisé le maire à solliciter les aides maximales auprès du conseil régional, de l’Etat, de l’ANRU,  de la CAHC, de la communauté européenne et du conseil général.

Ce programme consiste notamment en :

La construction de 39 logements neufs

La réalisation d’un plan pluriannuel d’amélioration de l’habitat de la cité jardin Darcy/ Promper/Voisin (isolation, remise aux normes)

La réhabilitation de 16 logements

La réhabilitation/extension de l’école Michelet

Ces transformations permettront une amélioration du cadre de vie, un désenclavement du quartier devenant plus facilement accessible, une diversification de l’offre de logement, une mixité sociale plus importante.

 

• Passation d’une convention de mandat entre la commune et la CAHC  en vue de la restructuration de l’école Michelet.

Conseil municipal du 28 Septembre 2011

 

Ordre du jour :

 

Affaires financières :

Sécurisation de l’emprunt HELVETIX €3 EURO/CHF et réalisation d’un emprunt pour financer les investissements.

Budget principal 2011 : décision modificative n°1

Régie municipale des pompes funèbres : clôture définitive du budget annexe

 

Ressources humaines :

Création d’un poste de contractuel de directeur de l’aménagement du territoire et de l’environnement

 

Aménagement du territoire et de l’environnement

Rénovation urbaine du quartier Darcy

Restructuration de l’école Michelet : passation d’un marché de mandat

 

Etat récapitulatif des marchés notifiés

La politique culturelle d’Hénin Beaumont en quelques mots

 

 

Caroline Troy, adjointe à la culture et Cécile Bailly, conseillère municipale déléguée à la culture, vous présentent en quelques lignes les objectifs visés par la politique culturelle de la ville.

 

• « Hors les murs » : Le but est de continuer à aller à la rencontre de la population en lui proposant des activités artistiques, comme ce fut le cas avec le projet « slam et cuisine ». Celui-ci  avait permis la mise en place d’ateliers divers dans les maisons de quartier. La suite de ce projet s’intitulera d'ailleurs « dessert d’avenir ». Tout un programme…

 

• La mutualisation :  L'objectif, là, est de faire travailler ensemble les différents acteurs culturels de la ville (par exemple médiathèque et école de musique), et plus largement de l'agglomération. A titre d’exemple, un réseau de bibliothèques sur le territoire de l’agglo sera créé. Il sera possible ainsi, en se trouvant à de la médiathèque d’Hénin-Beaumont, de commander gratuitement l’ensemble des ouvrages de l’agglomération.

 

• Réouverture de l’espace lumière : Fermé depuis 2009, le cinéma « l’espace lumière » va réouvrir. L’ère du numérique mettra fin aux projecteurs traditionnels. Un large panel de films produits par le cinéma sera proposé, avec pour souci dans la programmation de privilégier le cinéma de qualité. En lieu et place de l’actuel Cracovia, un espace convivial proposant restauration rapide, vidéothèque, espace livre, cyberpoint et expositions sera mis à la disposition des usagers de cet endroit. Bien évidemment, la politique tarifaire permettra de se distinguer favorablement du cinéville de la zone commerciale.

 

• Quelques événements à retenir : Après les veillées (1^er Juillet) et les saprophytes (fin Août), deux manifestations d’envergure - made in Hénin Beaumont ! -  vont avoir lieu dans notre ville d’ici à la fin de l’année :

Le 1^er festival de jazz d’Hénin Beaumont,  les 7 et 8 octobre 2011 à l’escapade, qui réunira les compagnies de jazz de 6 écoles de musique de la région.

Les voix de Novembre : Du 4 au 27 Novembre, la musique et le chant vont investir toute la ville. A ne manquer sous aucun prétexte. A noter, que le chœur régional nord/pas de calais clôturera les festivités.

Belle réussite pour le marché aux puces du centre ville

 

 

 

Par ce beau dimanche ensoleillé, de nombreux badauds ont accouru dans le centre ville en quête de bonnes affaires ou simplement pour flâner.

L'Alliance Républicaine, comme à l'accoutumée, tenait un stand au niveau de l'espace lumière. La recette occasionnée par les ventes d'objets divers ramenés par les militants de l'association sera entièrement reversée à l'amicale laïque.

Ce fut également pour nous l'occasion de discuter avec les passants, d'écouter les revendications des uns et des autres et de faire connaître plus largement notre association. E. BINAISSE, maire de la ville, nous a rendu une visite sympathique dans l'après-midi.

Action en faveur de l'amicale laïque lors du prochain marché aux puces

 

Dimanche, l'Alliance Républicaine sera présente sur le grand marché aux puces du centre ville. Elle tiendra un stand au niveau de l'espace Lumière.

Pour l'occasion, des objets divers amenés par les militants de l'association seront  mis en vente au profit de l'amicale laïque.

Venez nombreux !

Interview de C. Bartolone, président de l'association "acteurs publics contre les emprunts toxiques"

« Le gouvernement préfère minimiser les emprunts toxiques des collectivités »

Mercredi 21 septembre, le président du conseil général de Seine-Saint-Denis, Claude Bartolone, préside les travaux de la commission d’enquête parlementaire sur « les produits financiers à risque souscrits par les acteurs locaux. » Celle-ci se penche sur les emprunts toxiques souscrits par les collectivités locales pour se financer. M. Bartolone veut également faire émerger des solutions afin que les banques payent ce qu’il considère comme un « non-respect de leur déontologie ».

Est-on au bord d’une faillite du secteur public local ?

Les collectivités ne peuvent pas légalement se trouver en faillite. Elles peuvent en revanche se trouver mises sous tutelle de l’Etat. Pour échapper à ce scénario, beaucoup peuvent être contraintes d’augmenter leurs impôts ou de réduire de manière drastique leurs investissements. Or, les collectivités locales assurent aujourd’hui 71 % des investissements publics en France.

Si elles se trouvent durablement plombées par les emprunts toxiques, ce sont des carnets de commandes des entreprises qui se videront, avec les conséquences que cela entraînera sur une croissance déjà en proie à la récession.

N’a-t-on pas minoré le danger des emprunts toxiques ?

Au début, il faut bien dire que je hurlais un peu tout seul. Ensuite, j’ai été rejoint par les maires de Saint-Maur-des-Fossés, Henri Plagnol, celui de Saint-Etienne, Rouen et d’autres qui ont osé en parler. Enfin, ma proposition de créer une commission d’enquête parlementaire sur le sujet a été votée en juin à l’unanimité par l’Assemblée nationale, gauche et droite confondues ! C’est suffisamment rare pour être noté.

La cour des comptes évalue entre 10 et 12 milliards d’euros l’encours des emprunts « toxiques ». Si l’on considère que certains taux d’intérêt, notamment ceux indexés sur le franc suisse, sont supérieurs à 30 % à ce jour, on peut estimer à 5 milliards d’euros la somme totale à trouver pour les rembourser. C’est colossal et difficilement supportable pour les collectivités.

Cela dit, je crois que la cour de comptes n’a pas eu accès à suffisamment d’informations du côté des banques. Son rapport est une étape supplémentaire vers la prise de conscience, mais il reste à évaluer l’ampleur du phénomène. Tant que le gouvernement ne demandera pas toute la clarté, nous nous heurterons toujours à un mur bancaire. Pour ma part, j’ai déposé de nombreux amendements dans le cadre des discussion budgétaires au parlement pour avoir des informations. Le gouvernement les a toujours refusés.

Les élus n’ont-ils pas été trop dépensiers ou imprudents ?

C’est un peu le contraire. Dans les années 90, les collectivités s’étaient désendettées. Les élus avaient moins d’appétit pour de nouveaux emprunts. Dans le même temps, les banques se sont retrouvées en situation de concurrence. Pour allécher les élus, elles ont mis au point des produits leur permettant d’avoir une « gestion active de leur dette », comme elles disaient… Autrement dit des prêts avec des coûts fixes minimes au début, susceptibles d’évoluer ensuite, et ce, sans aucune limite.

Les banques ont-elles profité de la crédulité des collectivités ?

Les collectivités avaient l’habitude de travailler en confiance avec certains établissements comme Dexia qui, par le passé, les ont sagement conseillées dans leur gestion. Dexia était la banque de référence des élus avec à sa tête un patron génial, Pierre Richard. Il avait une aura depuis son passage à la direction générale des collectivités locales (du ministère de l’intérieur, ndlr).

Quand il a créé le Crédit Local, qui évoluera en Dexia, les élus ne savaient pas que cette banque fonctionnerait selon des logiques du secteur privé. Ils n’ont pas été assez attentifs au moment où les produits structurés sont devenus, pour les banques comme pour leurs représentants, source de marges cachées, de profits et de rémunérations liées davantage aux risques qu’elles faisaient prendre aux collectivités plutôt qu’aux conseils éclairés qu’elles pouvaient leur prodiguer.

Pourquoi n’y a t-il pas eu d’alerte plus tôt ?

L’ensemble de la chaîne de décision a dysfonctionné. Les premières responsables sont les banques. Elles ont gravement fauté. Elles n’ont pas respecté la règle déontologique qui prévoit qu’elles doivent donner des conseils aux clients « non initiés ». Franchement, pour comprendre les contrats qu’elle proposaient, il fallait avoir une formation de trader ! Moi même, je n’ai rien compris à certains contrats et j’ai donc refusé d’en souscrire quand j’étais maire du Pré-Saint-Gervais.

Certains élus n’ont pas toujours pu ou su résister aux pressions des banques. Les tutelles de l’Etat aussi ont dysfonctionné. En 1992, la direction générale des collectivités locales a publié une circulaire visant à encadrer les produits financiers proposés aux collectivités. Elle est devenue rapidement obsolète et n’a été réactualisée que cette année. Je note que la même année, la Chambre des Lords britannique a interdit le recours aux emprunts toxiques et déclaré nuls et illégaux de tels prêts contractés par les collectivités. Les préfets, chargés de contrôler la légalité des budgets des collectivités, auraient dû tirer eux aussi la sonnette d’alarme.

Valérie Pécresse, la ministre du budget, affirme qu’il n’y a pas de  » risque systémique  » lié aux emprunts toxiques…

Le gouvernement préfère minimiser. En novembre 2009, il a temporisé en nommant un médiateur entre les banques et les élus, dont on attend toujours le rapport qu’il a pourtant promis. Le gouvernement est embarrassé car l’Etat a lui aussi commis une faute lourde. Il se dit que s’il y regarde de plus près, il sera obligé de payer.

Que proposez-vous ?

En ma qualité de président de la commission d’enquête parlementaire, j’ai fixé trois objectifs : clarifier les conditions dans lesquelles les banques ont pu conclure de tels contrats et le rôle de l’Etat.

Quant aux solutions, nous pourrions envisager une « structure de sortie » de ces contrats qui impliquent financièrement l’Etat, les banques et les collectivités. Les élus doivent absolument échapper au piège dans lequel ils sont tombés. Sinon, c’est toute l’économie qui en pâtira.

Il faut rendre aux collectivités locales les moyens de participer à l’effort d’investissement et de jouer leur rôle de filet de protection sociale, sans quoi aucun retour de la croissance ne sera possible dans notre pays. Ce sera l’un des rendez-vous de l’élection présidentielle.

Repas dansant le 2 Octobre

 

Réfection de la rue Léon Blum

 

Les élus de la majorité Alliance Républicaine se sont fixés comme objectif de remettre en état le réseau routier de notre ville.

Complétement laissé à l'abandon depuis des lustres, celui-ci était très dégradé et donnait un aspect négligé à notre ville.

Près de 3 millions d'€ par an seront donc consacrés à la réféction des voiries. E. BINAISSE, maire de la ville, a tenu à rappeler lors du dernier conseil municipal qu' en une année: "plusieurs kilomètres de routes ont été rénovés. C'est déjà plus que lors des 8 années précédentes!"

Journées du patrimoine: une visite instructive du chantier Louvre/Lens

 

 

Dans le cadre des journées du patrimoine, la ville d’Hénin Beaumont, sous la férule de C. TROY, ajointe aux affaires culturelles, proposait une visite du chantier du Louvre Lens.

Une trentaine de personnes ont répondu présent et ont pu constater de leurs propres yeux qu’à 18 mois de l’ouverture, le chantier était déjà bien avancé. Parmi celles-ci, on retrouvait quelques acteurs politiques locaux, dont G. BOUQUILON pour la ville d’Hénin ou P. MACQ pour le parti socialiste.

Sur une surface de 18 000 m2, ce musée, d’après les prévisions, accueillera plus de 550 000 visiteurs par an. Plus de 500 œuvres y seront exposées en permanence.

L’accueil du public sera un enjeu majeur pour notre territoire et permettra de développer les structures d’accueil hôtelières mais également les moyens de transport, comme l’illustrent les projets TRAMWAY,  RER Hénin/Lille ou gare TGV qui pourraient, via la zone d’échange Ste Henriette, transiter par notre ville.

 

        

Préfecture : une mansuétude à deux vitesses avec notre ville.

 

Pour le moins étonnante, la différence de traitement  réservée par la préfecture aux majorités qui se sont succédées à Hénin Beaumont au cours de ces dix dernières années.

G. BOUQUILLON, 1^er adjoint, a tenu à exprimer sa stupéfaction sur ce sujet lors du dernier conseil municipal.

Celles et ceux qui suivent l’actualité municipale ont pu constater que notre ville a de nouveau était stigmatisée – de façon pour le moins sévère- par le préfet cet été. Celui-ci a saisi la CRC  afin qu’elle épluche le budget de la commune pour des « anomalies mineures » qui auraient tout à fait pu être réglées par les services municipaux surtout qu'elles ne remettaient en rien l'équilibre de ce dernier. Excès de zèle ? c’est en tout cas ce que pense E. BINAISSE, maire de la ville, qui, blessé par cette saisine pour le moins malvenue, s’est déclaré prêt à aller devant les tribunaux administratifs pour rétablir l’honneur de la commune.

Car là où le bas blesse,  c’est que 9 ans auparavant, en 2002, alors que les méfaits de la gestion de G. DALONGEVILLE n’en était qu’à leurs prémices, le préfet d'alors – qui n’était pas le même, il faut le souligner – avait dans des circonstances bien plus graves, opté pour la clémence vis à vis de l’ancien maire. En effet, alors que le compte administratif de la ville présentait un déficit de 12, 56% - contre 5 % autorisé !-, le représentant de l’Etat avait répondu de façon fort courtoise  dans un courrier récupéré par G. BOUQUILLON que «  le déficit ne peut excéder 5 % des recettes réelles de fonctionnement pour une commune de plus de 20 000 habitants.  » et s’était bien gardé de saisir la CRC alors que la loi l’y incitait fortement !

 Résultat de cette étonnante mansuétude, les dérives ont continué de plus belle et deux ans après, les impôts locaux augmentaient de 85% !

S'agissant des aides accordées, on retrouve également la même différence de traîtement. Alors que sous Dalongeville, les services de l'Etat - sans doute pour le récompenser de ses efforts de bonne gestion!- lui avaient octroyé quelques subventions, voilà maintenant plus de deux ans, qu' une aide d'1 million d'€, pourtant dûment promise à la municipalité actuelle, reste dans les cartons de la préfecture ...

Et l'intérêt des Héninois dans tout cela ?