Proposée par notre groupe "Citoyenneté et Environnement", la motion reprise par la majorité a été adoptée à l'unanimité jeudi soir lors du Conseil Municipal.
Nous dénonçons ainsi à travers ce texte une réforme mal préparée, éludant les véritables questions de fond posées par la refondation de notre École et mettant à mal le même accès à la réussite scolaire, à l’égalité des chances et à la culture commune.
Nous vous présentons ci-dessous le texte voté :
MOTION PROPOSEE PAR LE GROUPE MAJORITAIRE
L’école publique est une institution essentielle de la République, garante de la pérennité des valeurs qui fondent notre société. Cela suppose qu’elle puisse assurer ses missions dans les meilleures conditions.
Soucieux du risque de voir se développer une école à plusieurs vitesses, et dans l’objectif de favoriser la réussite de tous les enfants, le Conseil Municipal:
REGRETTE l’insuffisance des moyens et des mesures mis en place par l’Education Nationale pour lutter contre l’échec scolaire et dénonce le recours aux collectivités pour se substituer aux obligations de l’Etat.
REGRETTE que la refondation de l'école, soit réduite par le gouvernement à la refondation des rythmes scolaire : la remise à plat des rythmes scolaires ne peut se faire qu’après la réorganisation de l’école. Ils en sont un corollaire, pas un préalable.
REGRETTE ainsi que les véritables questions de fond comme l’ouverture de l’école sur la cité et sur le monde, la mise en œuvre d’une pédagogie basée sur la coopération, l’arrêt des dispositifs d’évaluation renforçant le dogme de la compétitivité, ne soient plus posées et développées dans le projet de Loi de M.Peillon.
ESTIME par ailleurs que les conditions de réussite d'une modification de l'organisation du temps scolaire ne sont pas réunies (la journée doit être allégée de manière significative, les rythmes d’apprentissages cernés par les chronobiologistes doivent être respectés, les conditions de travail des élèves doivent être améliorées, les moyens financiers et humains doivent être pris en compte de manière significative),
Considérant que cette réforme, qui comporte encore beaucoup d'incertitudes et de questions non résolues, avec notamment plusieurs circulaires en attentes, aura incontestablement un lourd impact sur les communes.
Considérant le rejet du décret par le Conseil supérieur de l'éducation, auquel s'ajoutent les réticences et les réserves de l'A.M.F. (Association des Maires de France),
Considérant les disparités que la réforme risque de provoquer en fonction des moyens financiers des collectivités territoriales et refusant que tous les élèves n’aient pas le même accès à l’égalité des chances et à la culture commune,
Considérant ces éléments de contexte et le fait que cette réforme doit s'appliquer dans des délais beaucoup trop rapprochés, dès septembre prochain, alors même que ses modalités d'application ne sont pas claires et ses conséquences ne sont pas cernées,
Considérant que les aides prévues par l'État ne seraient pas à la hauteur des surcoûts majeurs pour les budgets des communes (répartition des charges du projet éducatif territorial, coûts des accueils périscolaires, aides minorées pour les communes ne s'engageant dans le processus qu'en 2014),
Considérant donc que cette réforme imprécise et coûteuse va à rebours de la double nécessité d'une vraie concertation et d'une impérative maîtrise des dépenses des collectivités locales, pour un bénéfice pédagogique flou et incertain,
Considérant la concertation des directeurs d’écoles qui sont favorables à un report de la mise en place sauf deux, le Conseil Municipal demande, par la présente motion au gouvernement :
- le retrait du projet gouvernemental des réformes des rythmes scolaires pour engager une réflexion avec l’ensemble des acteurs locaux,
- l’inscription dans une véritable réforme de progrès qui passe par des financements et des postes à la hauteur des besoins, la relance effective des RASED et de la formation spécialisée, une réforme globale portant sur les programmes, l’évaluation, la formation des enseignants, la revalorisation des carrières pour améliorer le fonctionnement de l’école.
- Dans le cas où elle est maintenue, reporter l’application sur 2014.
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