En 2007 : 1 400 000 € Les budgets 2008 et 2009, avant même leur acceptation par le Conseil Municipal,
En 2008 : 2 200 000 € étaient déjà obérés de ces dépenses. Insincérité totale des Budgets
2) Exacte imputation (subventions pour comptes annexes).
Des dépenses inscrites en Opérations pour le compte de tiers étaient des dépenses de fonctionnement et non d’investissement. Il y a bien longtemps que cette erreur d’imputation aurait dû être corrigée.
3) Budgets annexes
Les budgets annexes des zones d’activités (budgets annexes à caractère administratif) affichent des déficits de fonctionnement croissants (6 400 00 € cumulés fin 2007 dont 2 000 000 € depuis 2004 alors que le 1er rapport définitif de 2004 avait signalé à la ville ce problème). Ces déficits devaient être équilibrés par des subventions imputées à la section fonctionnement du Budget Principal.
4) Suivi des immobilisations
L’ordonnateur est chargé du recensement des biens et de leur identification. La ville ne dispose pas d’un tel inventaire. Le comptable est dans l’incapacité de fournir un état exhaustif des actifs de la ville.
Cela a pour grave conséquence d’entrainer beaucoup d’incertitude sur les opérations de cessions réalisées .
On sait quand les travaux commencent mais on ne sait pas quand elles s’achèvent. Une telle pratique témoigne d’une gestion comptable insuffisante. La charge d’amortissement est faussée.
5) Qualité des procédures comptables : 8.3 % des mandats sont rejetés en 2008
- Insuffisance de pièces justificatives (30% des rejets)
- Absence de crédits disponibles (19% des rejets)
- Existence de doubles paiements (3% des rejets)
- Inexactitude des calculs de liquidation des paiements afférant aux marchés publics (13% des rejets))
- Imputation ne correspondant pas à la nature réelle des dépenses (12% des rejets)
6) Information comptable : Le Conseil Municipal n’est pas suffisamment informé par les annexes au Compte Administratif. Complète opacité des comptes
B SITUATION FINANCIERE CATASTROPHIQUE
La commune n’est jamais réellement sortie de la crise financière (intervention 2004 à 2006 de la CRC). Même si la résorption du déficit avait été obtenue à partir de 2005 du fait de la hausse des impôts (+85%) et des cessions de patrimoine massives
1) Evolution des charges et produits de fonctionnement
Depuis 2004, les charges de fonctionnement ramenées au nombre d’habitants de la ville montre une augmentation de 20% par habitant en 4 ans.
A noter qu’une part des dépenses échappe à la validation préalable par les services financiers. C’est la cas des commandes faites directement par les services (services techniques, pompes funèbres ou les dépenses engagées directement par le cabinet du maire et les services qui en dépendent.
Des renégociations importantes d’emprunts sont intervenues en 2004 et 2005 conduisant certes à une diminution sensible des charges financières en 2005 mais au prix d’un risque accru pour les années à venir (nous y reviendrons)
La principale raison de la croissance des dépenses courantes réside dans l’absence de maîtrise des dépenses de personnel. Le nombre de personnel, et donc le coût des charges aurait pourtant dû baisser lorsqu’entre 2006 et 2008 40 agents ont intégré le CCAS et 55 agents la Caisse des écoles. Ce transfert de charge aurait dû impliquer à l’équivalence une participation majorée de la ville à ces 2 entités.
Au contraire l’augmentation des charges de personnel de la ville a été constante :
- doublement des heures supplémentaires en 2007 et 2008,
- la part des agents non titulaires a constamment progressé,
- le nombre des contrats aidés a augmenté de 26% entre 2004 et 2007,
- et le recours aux contrats de courte durée s’est amplifié en 2007 et 2008 (264 recrutements)
Par ailleurs un vaste recours à des emplois saisonniers (sans véritable besoin) a été constant durant les mandatures de M. Dalongeville.
Pourtant, il ne fait pas bon travailler à la ville d’Hénin Beaumont, l’absentéisme y est très élevé en dépit de l’instauration d’une prime de présentéisme
2) Evolution des recettes de fonctionnement
La ville a cédé massivement son patrimoine afin d’abonder les recettes d’investissement mais corrélativement, les recettes au titre de l’exploitation du patrimoine immobilier a lourdement baissé.
Les recettes fiscales ont fortement augmenté en 2004 puis elles stagnent depuis 2005. L’augmentation résultant du Budget arrêté par le Préfet en août 2008 a permis de dégager une recette supplémentaire (qui s’est engouffrée dans les nouveaux déficits réalisés par la ville : + 2 000 000 € en raison des inscriptions insuffisante notamment sur le budget du personnel)
3) Evolution de la situation en section d’investissement
Le financement de la section d’investissement est assuré pour l’essentiel par l’emprunt, les ventes de patrimoines, les subventions d’investissement, le FCTVA et la taxe locale d’équipement
Le niveau actuel de l’endettement représente 128 % des recettes de fonctionnement.
L’insincérité des budgets est démontré par exemple par l’inscription de cessions immobilières alors que la ville ne peut produire que des documents d’intention et de probabilités de vente (exemple connu : le Résidence Léon)
Les subventions et le produit des ventes immobilières suffisent à peine à combler le besoin de financement engendré par les annuités de la dette.
La CRC souligne une nouvelle fois en conclusion la gestion déplorable de la ville.
« La gravité de la situation financière et de la trésorerie est telle que la ville s’expose désormais à un risque grandissant, au vu des informations disponibles à ce jour, de ne pouvoir régler des dépenses essentielles à son fonctionnement, NOTAMMENT LES CHARGES DE PERSONNEL ET LES CHARGES FINANCIERES. »
II ENDETTEMENT DE LA VILLE
Afin de diminuer autant que possible la charge des intérêts, les emprunts ont été renégociés massivement.
Les Caractéristique de la dette
- Allongement des durées de remboursement des emprunts : donc renchérissement à terme de la dette
- Dans ces renégociations, 6 emprunts dits « à barrière et à pente » représentant 29 000 000 € sont des emprunts particulièrement risqués et assimilables à des produits
- 73% de l’encours en 2008 représente un risque pour la ville.
Les renégociations d’emprunts se sont opérées sans stratégie de long terme ; aucune évaluation n’a été effectuée mettant en regard la pénalité de renégociation, les surcoûts d’allongement de dette et les gains attendus.
Pire les risques pris par la ville dédoine totalement les banques de leur responsabilité : «l’emprunteur reconnaît avoir procédé personnellement à toutes les estimations qu’il jugeait nécessaire pour apprécier le coût effectif global du présent prêt et avoir obtenu tous renseignements nécessaires de la part du prêteur à cet égard » Bref, les banque n’ont même pas leur part de responsabilité par rapport aux risques pris et au surendettement à venir.
Ce qui est gravissime, c’est que le Conseil Municipal a donné au Maire une délégation pleine et entière. C’est un véritable blanc-seing donné au 1er magistrat de la ville qui a tout pouvoir de contracter et de renégocier la dette sans en référer au Conseil Municipal.
PS: En cette période de grande effervescence, nous rappelons à celles et ceux qui souhaiteraient s'exprimer "en article' sur notre blog, qu'ils peuvent le faire dans la rubrique "la parole est à vous".
Voici l'adresse mail où il convient d'envoyer vos articles. [email protected]
Par ailleurs, celles et ceux qui voudraient nous contacter sont invités à utiliser cette adresse? Merci.
PS: Comme indiqué sur les ondes, la garde à vue de Demarquilly est prolongée.
PS: Libé lille cliquer sur ce lien:http://www.libelille.fr/saberan/2009/03/a-hnin-beaumont.html
PS: Si vous voulez en savoir davantage, sur l'affaire Demarquilly voir ci-dessous.
http://www.nordeclair.fr/Actualite/Depeches/2009/04/01/garde-a-vue-philippe-demarquilly-adjoint-henin-bea.shtml
PS: Et à ne manquer sous aucun prétexte:"tout va bien!" Gérard Dalongeville interrogé par FR3:
http://jt.france3.fr/player/regions/?id=b59a_1920
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