Extrait du rapport de la Cour des Comptes ( rapport 2008.0434) .
Factures émises en 2008 .
« Considérant que s’agissant des 132 autres factures et mémoires objet de la saisine, tous émis en 2008, les factures et mémoires produits ainsi que les contrats à l’appui permettent de constater le caractère échu, certain et liquide des sommes réclamées en application de contrats et de dispositions réglementaires ; que cette dette n’est contestée par la commune d’Hénin Beaumont ni dans son principe ni dans son montant ;
Considérant que le caractère obligatoire de la dépense est à constater à hauteur de 237 280,32 Euros. »
« Par ces motifs :
· Déclare la saisine recevable pour ce règlement en application de l’article L. -15 du code général des collectivités territoriales
· Constate que la créance alléguée est constitutive d’une dépense obligatoire à hauteur de 237 280,32 Euro
En clair, Dalongeville et son équipe doivent la rondelette somme de 232 280, 32 Euros à EDF.
En clair également, pour qu’ils se décident enfin à accepter l’idée de payer ( ce qui aujourd’hui n’est pas encore fait), il a fallu que la puissante EDF interpelle la Cour des Comptes.
Amusez vous donc à ne pas payer votre électricité pendant 3 mois. Dans ce cas EDF n’aura pas besoin de passer par la Cour des Comptes. La sanction sera immédiate et parfois double : Une coupure du courant et éventuellement des poursuites judiciaires.
J'espèreque maintenant, une la facture payée qu'ils y verront plus clair dans leurs comptes?
Rédigé par : MARCEL | 02 février 2009 à 06:43
Quand est ce que la population va se mobiliser afin de faire tomber gérard?????? Réagissez !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! Exprimez votre colère ou continuez à subir.... Arrêtons de se plaindre et mobilisons nous au delà de tous clivages!
Rédigé par : kikou | 02 février 2009 à 18:13
Exprimer notre colère, cela fait 7 ans que je le fais, Kikou
Rédigé par : Webmaster | 02 février 2009 à 19:56
Vu comment la mairie est eclairée jour et nuit (interieure comme exterieure),cela ne m étonne pas.
Rédigé par : white-tiger | 03 février 2009 à 11:42
si on veut, les avis de la CRC sot consultables intégralement sur leur site :
http://www.ccomptes.fr/fr/CRC18/Productions-Avis.html
Rédigé par : webmaster | 03 février 2009 à 16:48
Je pense deviner ce que veut dire Kikou ! Exprimer sa colère depuis 7ans c'est aussi ce que je fais, mais Kikou pense peut etre à une autre forme de colère, plus "bruyante" et qui sera forcement plus médiatisée
Rédigé par : rafa | 03 février 2009 à 17:48