A l'ouverture du Conseil Municipal de ce soir, Daniel DUQUENNE a informé le Maire du recours en annulation, devant le Tribunal Administratif de Lille, contre trois délibérations du conseil municipal en date du 12 février 2009. Ces trois délibérations ayant été votées dans des conditions totalement illégales.
Par ailleurs, nous vous informons du courrier de Georges BOUQUILLON adressé à Madame le Sous-Préfète de l'arrondissement de LENS le 23 février dernier
Madame la Sous-Préfète de l'Arrondissement de LENS,
Objet : Contrôle de légalité de trois délibérations du Conseil municipal du 12 Février 2009 à Hénin Beaumont.
1) Cessions de parcelles dans le cadre de l’ilot Pasteur section AH n° s 2004 (ex 1991p) et 1596 sises sur l’ilot Pasteur à la S.A. Habitat 62/59 ( page 13 du document distribué en séance)
2) Secteur Sud : Cession des parcelles de l’ilot de la Perche à Maisons et Cités SOGINORPA.
3) Secteur Nord Ouest. Aménagement urbain. Cession de Parcelles sises sur les ilots Mairie et Carnot à la SEM ADEVIA.
En qualité de conseiller municipal, je considère que la note de synthèse n°1 est incomplète. De nombreux éléments manquent pour que je puisse prendre une décision en connaissance de cause : Des espaces verts vont être vendus. Quel projet à leur emplacement ? Des logements vont être construits. Quels types de logements ? Individuels ? Collectifs ? Les deux ? Quelle catégorie de logements ? Sociaux ? Individuels ? Quelles sont les répercussions sur la circulation et sur le stationnement ?
En qualité de conseiller municipal, je considère que la note de synthèse n°2 est incomplète. De nombreux éléments manquent pour que je puisse prendre une décision en connaissance de cause: Des espaces verts vont être vendus. Quel projet à leur emplacement ? Des logements vont-ils être construits ? Quels types de logements ? Individuels ? Collectifs ? Les deux ? Quelle catégorie de logements ? Sociaux ? Individuels ? Quelles sont les répercussions sur la circulation ? A-t-on tenu compte des nuisances sonores liées à la proximité de la ligne SNCF ? Est-il question de construire des bureaux ?
En qualité de conseiller municipal, je considère que la note de synthèse n°3 est incomplète. De nombreux éléments manquent pour que je puisse prendre une décision en connaissance de cause: La ville vend pour occuper dans l’avenir les locaux construits par la SEM. Aucune indication n’apparaît concernant le montage financier. La SEM va acheter, reconstruire des bureaux et logements qui seront probablement reloués à la ville. Quelle est le coût prévisionnel pour la ville ? Quelle sera la relation contractuelle entre la ville et la SEM ? La ville sera-t-elle locatrice des bureaux ? Rue Montpencher, y-a-t-il eu une étude de marché pour l’implantation d’une zone commerciale et artisanale ?
A toutes ces questions Monsieur le Maire me répond : « Voyez Madame Coget, membre de la commission d’urbanisme". Or, il s’avère que Madame Coget et moi ne faisons pas partie du même groupe et que même si tel était le cas, cela ne dispenserait pas Monsieur le Maire de son devoir d’information envers tous les conseillers municipaux.
En tout état de cause, j’ai l’honneur de vous demander de contrôler la légalité de ces 3 délibérations.
J’ai également l’honneur de vous demander de les annuler.
Sentiments respectueux.
Georges BOUQUILLON
PS : Je vous informe que parallèlement à ces demandes, j’interviens auprès du Tribunal administratif .
Dalongeville pour régner en maître a pris à ses côtés une équipe d'incapable, voilà le résultat !
Rédigé par : ponchaut | 28 février 2009 à 14:20
J'ai assisté à la réunion du Conseil Municipal. Visiblement Demarquilly et Dalongeville ne maîtrisent pas le dossier "tramway" et je ne parle pas de la majorité municipale : endormie, amorphe incapable de défendre ce projet face au F.N. et à l'Alliance Républicaine
Rédigé par : spectateur | 28 février 2009 à 14:24
Au fait, ce dossier tramway justifiant une réunion du conseil, c'etait pour voter sur quel sujet ?
Il est remarquable de devoir constater que le maire sait convoquer un conseil pour gloser sur le tramway, à propos duquel la ville n'est en rien maître d'ouvrage... Par contre, sur les sujets propres à la ville, le conseil semble disposer d'éléments beaucoup moins précis et beaucoup plus rares.
Somme toute, on peut résumer la situation de la façon suivante: pour les affaires relevant de la compétence du conseil, les conseillers municipaux ont bien du mal à disposer des éléments leur permettant de délibérer en toute connaissance de cause et avec l'ensemble des informations sur des sujets relevant de leur compétence exclusive ; par contre dans un domaine relevant d'une compértence qui lui échappe puisqu'elle est déléguée à l'intercommunalité, le maire sait interroger son conseil dans un domaine qui, en l'état actuel du dossier, n'oblige en rien la réunion dudit conseil... Décidément, comme je l'ai déjà écrit sur le blog du professeur David Noel: "Il vaut mieux un grand chez les autres qu'un petit chez soi..."
Rédigé par : cimares | 28 février 2009 à 16:40
je constate apres la degradation de beaumont au tour d henin passant ds la rue la bruyere ou se trouve mon ami cesar je constate sur les pallissades des affiches du ps la meme chose rue victor hugo pas tres ecolos les colleurs d affiches c est de la degradation pure et simple
Rédigé par : vincent | 28 février 2009 à 17:19