Rapport public annuel de la CRC

Un paragraphe complet a été consacré à Hénin-Beaumont afin d' illustrer les limites de l’action des juridictions financières pour prévenir d'éventuelles dérives des finances locales.

Un rapport édifiant pour l'ancienne équipe , dont on s'étonne, après  lecture,  que certains de ses membres (et non des moindres!) osent, suite à un tel  fiasco, s'ériger aujourd'hui en donneurs de leçon.

 

Le cas de la commune d’Hénin- Beaumont (Pas-de-Calais)

Les difficultés financières chroniques connues depuis 2002 par la villed'Hénin-Beaumont, commune de

28 000 habitants du Pas-de-Calais, ont motivé des interventions multiples de la chambre régionale des comptes (CRC) du Nord-Pas de Calais. Toutefois, le retour à l’équilibre s’est heurté à la gouvernance

même de la collectivité : système d’information lacunaire, procédures peu ou pas formalisées, contrôles

internes inexistants, administration municipale sous-encadrée, assemblée délibérante n’assumant pas ses compétences, exécutif rétif à réformer sa gestion et à mettre en oeuvre les préconisations

de la CRC.

Ainsi, après l’apurement, en 2005,  du déficit de 12,4 M€ (38 % de ses recettes) constaté en 2003, la situation s'est à nouveau dégradée à l’approche des élections municipales : en dépit des hausses d'impôts répétées (+45 % en 2004 ; +11 % en 2008) et des mesures préconisées depuis 2002 par la CRC, un

nouveau déficit a été mis à jour en 2008 à hauteur de 13,5 M€, soit près d’un an de recettes fiscales. L’accumulation des déficits a conduit à des retards de paiement des fournisseurs de plusieurs mois,

au risque d’impasses de fonctionnement majeures. Depuis mai 2008, la CRC est intervenue dans ses différents champs de compétence : en contrôle budgétaire (12 avis) ainsi qu’en examen de la gestion

(2 rapports thématiques) en coordination avec les services de l’État. Ces actes ont précédé la révocation du maire par décret du 29 mai 2009, ce qui constitue une sanction administrative exceptionnelle. Une procédure contentieuse est actuellement en cours. En fait, les augmentations de fiscalité proposées par les juridictions financières ne constituent qu’un expédient, si l’analyse de la CRC sur la gravité de la situation n’est pas portée au plus tôt à la connaissance de l’assemblée délibérante et si l’absence de suivi des mesures

structurelles de redressement reste sans sanction.

Ce cas renforce la pertinence des préconisations déjà formulées en 2009 par la Cour pour prévenir les dérives des finances locales, à savoir : améliorer les dispositifs garantissant la qualité des comptes ; rendre communicables les avis budgétaires des CRC dès leur notification ; pouvoir engager devant les juridictions financières la responsabilité propre de l’ordonnateur en cas de manquement grave dans l’exécution d'une procédure de retour à l’équilibre financier.

 

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Comments

[Rédigé par : message d'encouragement]

Bon courage à la nouvelle équipe.

Remettre cette ville sur les rails n'a rien d'une sinécure!
Ne faites pas attention aux critiques de ceux qui ont participé à nous ruiner. Nous avons assez soupé de leur insignifiance.

[Rédigé par : OUFFF]

une sanction administrative " EXCEPTIONNELLE " pour un maire
tout à fait " ORDINAIRE " ( selon son avocat )
je peux vous dire que les héninoises et héninois en ont plus que marre et aspirent à un retour au calme dans leur cité.
le déjà " vieux " nouvel élan est HS , personne de chez personne ne connait meme son existence , quand au fn , le soufflé va bientot retomber avec le départ prochain , de sa chef , choix électotaux obligent.
on verra alors comment ce parti politique extrémiste jouera son role d' opposition ( de maniére professionnelle , c' est entendu )

[Rédigé par : Youri]

Que dit ce rapport ? Il souligne que la nouvelle majorité a mis fin aux dérives de dalongeville. quel exploit. Il dit aussi que cette majorité ne fait qu'executer comment avant elle s'était défaussée sur le préfet.

[Rédigé par : le barbu]

je pense que chacun à une part de responsabilité plus ou moins importante(elu prefet etat sans oublier certains cadres de la ville)mais on fait ce que l'on veut avec des chiffres du moment que l'on arrive à equilibrer.Qui me dit que ce n'est pas la meme chose en ce moment.Quand on me dit que la ville est endettée et que on arrive à sortir un 4 pages en papier glacé(le cout de ce 4 pages il est de combien d'ailleurs:pas d'info la dessus mr l'adjoint à la communication)

[Rédigé par : Qqun de très bien informé]

Je me pose une petite question : est ce bien normal d'avoir embauché comme Directeur des Services Techniques le beau frère de Pierre Ferrari?????

[Rédigé par : xxx]

sincérement , trouvez vous normal d'agir ainsi ? Je pose la question aux élus . Neige et glace , même devant l'hotel de ville , pourtant dangereusement en pente , pas le moindre nettoyage , un kilo de sel ordinaire aurait dépanné , c'est grave , nous étions tous appeuré par le fait de glisser et de nous retrouver sur la chaussée et sous les roues d'un véhicule ; c'était pour vous la moindre des choses que de montrer l'exemple . Sur les marchés , les forains n'en pouvaient plus que de vous sermonner , certes ils se taieront individuellement , faut bien qu'ils vivent mais toujours est il qu'aucune place ne fut un petit peu nettoyée ; moi même je suis tombé , certes à cause de cette manie des mains dans les poches , devant et sur le trottoir de l'école Gerard Philipe ; heureusement seul mon arriere train a souffert , mais rendez vous compte de votre inaction , le sel je vous l'aurais comme des tas d'aures Héninois offert , c'est pour nous tous la sécurite , mais à quoi donc pensez vous ? Richard , je suis bien loin, voir à mille lieues , d'être sympatisant FN mais suis habitant Héninois

[Rédigé par : Claire B]

Le beau frère de Pierre Ferrari ??? Décidément à l'AR , on laisse passer des commentaires sans queue ni tête !

[Rédigé par : x]

à quelqu'un de bien informé

vous n'êtes pas bien informé.

[Rédigé par : Qqun de très bien informé]

mea culpa, j'avais mal compris ce que l'on m'avait donné comme information!!!!!!