Le débat sur la réforme des retraites a mis en exergue les problèmes que rencontre notre pays à équilibrer ses finances publiques. A l’heure où le débat sur le financement de la sécurité sociale va s’amorcer et alors que l’on peut redouter que de nouveaux efforts soient exigés des salariés, un petit détour sur les niches fiscales et sur le manque à gagner qu’elles engendrent nous semble pour le moins opportun.
Sur les 506 niches fiscales recensées, 16 d’entre elles pèsent 37 milliards d’euros, soit plus de la moitié du total des dépenses fiscales de l’Etat.
5,15 milliards d’euros TVA à 5,5 % sur les travaux d’amélioration et de transformation des logements achevés depuis plus de deux ans.
4 milliards d’euros
Crédit d’impôt recherche. L’Etat soutient l’effort en recherche-développement des entreprises commerciales, industrielles ou agricole pour accroître leur compétitivité.
3,2 milliards d’euros
Prime pour l’emploi, dédiée aux revenus les plus modestes.
3 milliards d’euros
TVA à 5,5 % sur la restauration. Cette mesure, très controversée mais réclamée par les restaurateurs, devait favoriser l’embauche dans le secteur.
3 milliards d’euros
Exonération en faveur des produits de capitalisation et d’assurance vie.
2,67 milliards d’euros
Abattement de 10 % sur le montant des pensions (y compris alimentaires) et des retraites. C’est l’une des niches dont bénéficient le plus grand nombre de contribuables.
2,6 milliards d’euros
Crédits d’impôt sur le développement durable. Ils concernent les dépenses permettant d’améliorer la performance énergétique des habitations.
2,2 milliards d’euros
Exonération en faveur de certains contrats d’assurance maladie complémentaire.
1,75 milliard d’euros
Crédit d’impôt au titre de l’emploi d’un salarié à domicile, comme une femme de ménage, d’une nounou ou d’un jardinier.
1,6 milliard d’euros
Exonérations de diverses allocations (prestations familiales, adultes handicapés, garde d’enfant à domicile, pensions d’orphelins, accueil du jeune enfant…)
France soir. fr
normale en france comme ds notre ville on paye trop d impots
Rédigé par : j attend l invitation | 05 novembre 2010 à 11:08