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14 février 2010

Commentaires

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C'est là qu'on voit la contadiction entre la parole et le désir.

Eh!Le barbu!
Tu m expliques ?
Je n ai pas bien compris!

A. Alpern, qui était catégorique, il y a peu, sur le fait qu'une annulation du décret de révocation entrainerait inévitablement de nouvelles élections semble avoir changé son fusil d'épaule. Voila ce qu'il dit sur son blog.

"C'est le Conseil d'Etat qui va voir évoquer notre fameuse affaire mercredi, statuant en premier et dernier ressort, s'agissant d'un décret pris en conseil des ministres.
2 juristes consultés (dont le Professeur Toulemonde) pensent que l'annulation probable du décret n'entraînera pas de nouvelles élections, sauf si l'arrêté de convocation des électeurs (je ne le pense pas) ou les élections (je pense que Dalongeville a fait un recours, mais sur quels moyens?) ont fait l'objet d'un recours..."

Nous voila rassurés.

Et si ,il y a l annulation du decret de revocation,doublé du fait qu un recour a ete fait ayant pour motif que les elections n ont pas etaient realisé dans les delais.ont se retrouve avec un retour de l ancien maire et des elections qui n avais pas lieux d etre (realisées trop tot).Somme nous toujours autant rassurés?

Il n'y a pas à être rassuré ou pas:
Il va y avoir une lecture du droit donnée par la plus haute instance en la matière: le Conseil d'Etat.
Il sera alors intéressant de connaître les attendus de la décision de justice.
Les arguments développés jusqu'à aujourd'hui le sont en droit et il y a deux analyses toutes aussi respectables qui aboutissent à un résultat contraire.
Une chose est sûre: la révocation d'un maire en métropole ne s'était pas vue depuis les lois sur la décentralisation. C'est dire si la jurisprudence sera observée sur la totalité du territoire et pas seulement à Hénin Beaumont.
Vous pouvez toujours viser le rapport annuel de la Cour des Comptes rendu il y a une dizaine de jours: vous pourrez y lire un chapitre consacré à Hénin Beaumont.

Conseil d'Etat : la requête de Gérard Dalongeville probablement rejetée
mardi 16.02.2010, 19:27 - La Voix du Nord
| Artois |
Ce soir, Me cattoir, avocat de l'ancien maire d'Hénin-Beaumont, a appris que la requête de son client, concernant l'annulation de sa révocation, serait probablement rejetée par le Conseil d'Etat, suite aux conclusions du rapporteur public.

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