Presque partout en France, il existe une taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Ce peut être une taxe ou une redevance. La différence porte sur le montant.
La redevance oblige à financer la totalité du service, ce qui n'est pas le cas avec la taxe qui ne finance qu'une partie.
Le service des ordures ménagères porte à la fois sur l'enlèvement et le traitement. Cela a fortement augmenté ces dernières années pour deux raisons : les exigences environnementales et l'obligation de trier et de traiter différemment les déchets. Inutile de préciser que ce traitement fait les choux gras des sociétés spécialisées.
Bref, tout ceci pour dire que le coût de traitement de la tonne d'ordures ménagères est très onéreux : financement du fonctionnement de l'usine d'incinération, traitement des fumées, centre d'enfouissement technique sans compter le coût de l'enlèvement proprement dit (bennes à ordures, tri sélectif, gestion des verres et des déchets verts).
Le populisme des élus du bassin minier a toujours consisté à dire que cette mission était assurée autrefois par les houillères et que si taxe il doit y avoir, elle apparaîtra sur les feuilles d'impôt foncier et viendra grever le budget des plus humbles puisque les propriétaires ne manqueront pas de répercuter la taxe sur les charges dues par les locataires...
Si cet argument était valable à l'époque où la CAHC, qui assurait le service, était exclusivement financée par la taxe professionnelle, il ne tient plus debout aujourd'hui puisque l'impôt communautaire (Taxes d'habitation et Foncière) a été institué depuis l'affaire METALEUROP.
Il en résulte que ce service est payé par les contribuables sans que rien ne soit noté sur les feuilles d'impôts !
Le ramassage des ordures ménagères n'est donc pas gratuit (comment pourrait-il en être autrement ?) contrairement à ce que l'on voudrait nous faire croire et comme d'habitude, ce sont les contribuables qui "trinquent".
Le service d'enlèvement des ordures ménagères n'a jamais été gratuit !!! Ce sont les entreprises qui le payaient via la taxe professionnelle alors que leurs propres déchets n'étaient pas enlevés par la cahc ! C'est encore comme cela chez nos voisins lensois...plus pour très longtemps, rassurez vous.
Seulement, la TP, il n'y en plus beaucoup...et dans quelques temps plus du tout, merci Sarko !!! Donc fallait trouver le blé ailleurs... Et ce brave Albert, qui reste plus social que son successeur avait décidé d'instaurer la fiscalité additionnel : un pourcentage supplémentaire sur les taxes d'habitation (que la plupart de nos concitoyens ne payent pas mais dont l'Etat compense le coût à la collectivité !) Pour une fois que l'Etat paye quelquechose fallait pas s'en priver ! Sans comparaison avec ce que font les collectivités alentours : une simple taxe d'enlévement des ordures ménagères à plusieurs centaines d'euros annuels pour tout le monde, riche ou pauvre. Regardez la VDN de ces deux derniers jours, elle est éloquente sur ce point !
Alors effectivement, la colonne "intercommunalité" de vos fiches d'impôts locaux a prix 170% d'augmentation...mais l'année dernière elle était à....0,1 ! 170% de 0.1, c'est pas bezef !!! Mais ça permet à Sieur, que dis-je Messire, Corbisez de se faire rentrer royalement 4Millions d'euros dans son budget, d'augmenter au max son indemnité (c'est un des élus les plus rémunérés du Nord-Pas-de-Calais : 7500€ pour lui...et le reste, puisqu'il ne peut pas toucher plus d'une fois et demi le traitement d'un député (qu'il ne sera jamais...)il le reverse à qui il veut : gérard ou son premier adjoint...lui seul le sait ! Ca lui permet aussi de rémunérer le directeur de l'ICG, qui occupe un poste au cabinet de l'agglo plus un autre en mairie de Oignies, déjà grassement payé à ne rien faire.. On parle cumul des mandats, lui n'est pas élu mais cumule les rémunérations, comme son acolyte Chruszez, habitué il est vrai au traitement béthunois critiqué en son temps par la CRC....
Ca lui permet aussi de rémunérer des "éminences grises" forte en com qui dans le dernier Divercité veulent nous faire avaler que le coût des ordures ménagère c'est zéro !!!!
Le bon peuple n'est plus si crédule...la grogne monte à la cahc comme à Oignies. Intéressez-vous à ce qui se trame dans la douce quiétude des conseils communautaires : c'est là que tout se passe désormais !
Rédigé par : zorro | 13 novembre 2008 à 21:34
En effet, contradictoire de la part de la CAHC de parler de "gratuité des enlèvements des ordures ménagères...souhait politique" puis de soutenir que la taxe intercommunale est de 33euros!!
Comment expliquer l'écart entre la moyenne nationale (105euros) et la taxe moyenne par habitant sur le territoire d'Hénin-Carvin?
La CAHC mettrait "tout en oeuvre" pour que cette taxe reste "la plus réduite possible"; par quels moyens?
Rédigé par : Niveau O | 13 novembre 2008 à 22:39
A Zorro
Je partage votre opinion en ce qui concerne le transfert des lieux où s'exerce le pouvoir sur la question de l'enlévement et la gestion des ordures ménagères.Il en va aussi de divers thèmes transférés des communes à la CAHC et qui concernent bien évidement tous les Héninois.L'échelon CAHC est incontournable ce jour... et demain plus encore.
Rédigé par : BAHA | 14 novembre 2008 à 12:26
A ZORRO.
Au jeu de " c'était mieux avant", vous êtes très bon.
Sans vouloir m'immiscer dans une querelle qui ne me regarde pas, je me souviens quand même des propos d'Albert Facon en plein conseil communautaire, propos qui contredisent les vôtres.
Mon article n'avait pas pour objectif d'opposer l'un à l'autre mais d'illustrer la manière dont la quasi totalité des élus du bassim minier considèrent les citoyens.
Rédigé par : BOUQUILLON | 14 novembre 2008 à 16:48
A BOUQUILLON : comme des veaux mon cher Georges, comme des veaux... Mais certains traitent bien les veaux, les autres n'en font que des vaches à lait ;o)))
Rédigé par : zorro | 14 novembre 2008 à 19:13