La réserve parlementaire de l’Assemblée est publique
Conformément aux engagements de Claude Bartolone, l’Assemblée a diffusé ce matin sur son site sa réserve parlementaire (les données ont également été compilées par Regards citoyens dans un tableur plus facile à manier). Cela représente 81 millions d’euros.
Claude Bartolone dès le début de la mandature s’était engagé à une répartition équitable entre parlementaires. On note toutefois que certains postes à responsabilité disposent d’un bonus, en particulier Gilles Carrez le président de la commission des finances qui peut répartir six fois plus que les autres député-e-s (historiquement c’est le président de cette commission qui répartissait la réserve). La présidence de l’Assemblée nationale dispose également d’une réserve spéciale, distincte de la réserve de Claude Bartolone, qui sert à financer certaines fondations ou institutions (dont 250.000 € au Conseil d’Etat et à la Cour des comptes). On notera que presque tous les groupes mutualisent une partie de leurs réserves.
De nombreux député-e-s versent leurs réserves avant tout aux collectivités locales. D’autres, les député-e-s plus « urbains » aux associations. Le fait de multiplier les associations bénéficiaires à 1000 €, est parfois un signe d’un clientélisme associatif assumé : saupoudrer sa réserve limite le résultat pratique.
La loi transparence prévoit que le projet de loi de règlement publiera l’ensemble de la réserve. Y compris la réserve sénatoriale et même la méconnue réserve ministérielle. Des débats ont lieu sur l’opportunité de la réserve parlementaire, qui ne dispose pas vraiment de base légale. Reste que la transparence est une avancée importante et bienvenue. Elle limite aussi les abus qui avaient pu être notés.
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