Blog citoyen d'Hénin Beaumont

Compte administratif de l'année 2009 : les chiffres.

Budget principal :

 

	Dépenses	Recettes
Fonctionnement	32 613 764.07	38 504 947.90
Investissement	10 185 183.72	23 344 756.80

Soit un résultat de l’exercice 2009 :

Excédent de 5 895 183, 83 € en section de fonctionnement.

Excédent de 13 159 573,08 € en section d’investissement

Le résultat de clôture de l’exercice précédent était de :

Déficit de 12  884 708,92 € en section de fonctionnement.

Déficit de 7 498 379,50 € en section d’investissement

Le résultat global de clôture de l’exercice 2009 s’obtient par l’addition du report des résultats de l’exercice précédent et du résultat de l’année 2009.

Soit :

• Pour la section de fonctionnement :

Déficit de 6 989 525,09€

• Pour la section d’investissement

Excédent de 5661 193,58€

Ce résultat global est consolidé par l’intégration des reports de la section d’investissement qui comporte les restes à réaliser de la section d’investissement pour 377 832,36€ en dépenses et 102 414,47€ en recettes.

 

Au résultat global de clôture du budget principal, il convient d’ajouter les résultats d’exécution des budgets annexes :

 

Parcs d’activités :

 

	Résultat précédent 2008	Résultat 2009	Résultat de clôture 2009
Fonctionnement	3 888 079,41	-3 888 079,41	0
Investissement	71 899,00	-71 899,00	0
Total	3 959 978,41	3 959 978,41	0

 

Zac du bord des eaux :

 

	Résultat précédent 2008	Résultat 2009	Résultat de clôture 2009
Fonctionnement	9 713 353,17	- 9 713 353,17	0
Investissement	81 735,48	- 81 735,48	0
Total	9 795 088,65	- 9 795 088,65	0

 

Lotissement route de Dourges :

 

	Résultat précédent 2008	Résultat 2009	Résultat de clôture 2009
Fonctionnement	0	0	0
Investissement	0	0	0
Total	0	0	0

 

Lotissement Rue Pierre Brossolette :

 

	Résultat précédent 2008	Résultat 2009	Résultat de clôture 2009
Fonctionnement	0	0	0
Investissement	0	0	0
Total	0	0	0

 

Services à caractère industriel et commercial : POMPES FUNEBRES :

 

	Résultat précédent 2008	Résultat 2009	Résultat de clôture 2009
Fonctionnement	576 104,87	35 660,00	611 764,87
Investissement	- 642 792,07	- 69 299,99	-712 092,06
Total	- 66 687,20	- 33 639,99	- 100 327,19

 

Cinéma :

 

	Résultat précédent 2008	Résultat 2009	Résultat de clôture 2009
Fonctionnement	- 6501,66	2582,50	- 3919,16
Investissement	7 616,01	5 719,09	13 335,10
Total	1 114,35	8 301,59	9 415,94

 

Résultat global soit un cumulé : - 1 419 242, 76

Présentation du DOB : quelques éléments de réflexion. (2)

 

Présentation des recettes de fonctionnement :

L’optimisation des recettes sera systématiquement recherchée, notamment à travers la mise en place d’un observatoire fiscal et la création d’un service de l’urbanisme. Un nouveau dispositif de calcul de la taxe sur les affiches publicitaires est également à l’étude.

 

Présentation des dépenses de fonctionnement :

Le budget 2010 intégrera le résultat de l’exercice précédent soit un déficit de 6 989 525, 09 euros.

Il est important de rappeler qu’il conviendra de respecter un plan pluriannuel de réduction de ce déficit à raison d’au moins 3,1 millions par an jusque 2012.

 

En matière de charges de gestion courante :

Les procédures d’achats et de contrôle de gestion qui ont porté leurs fruits en 2009 seront confirmées au travers de la mise en place d’un service de la commande publique pour réduire les coûts en intégrant les enjeux d’économie d’énergie et de développement durable.

Par exemple, l’investissement en matériel informatique sera privilégié à travers l’acquisition de deux serveurs destinés au développement de la téléphonie IP et à la consolidation du réseau intranet dans la perspective de dématérialisation des documents, source d’économie de papiers et fournitures de bureau.

 

En matière de ressources humaines :

Le déficit d’encadrement qui a été partiellement comblé en 2009 par le recrutement de 3 cadres de catégorie A sera complété par la création d’un poste de chargé de la communication et d’un collaborateur de cabinet.

• La maîtrise des charges de personnel étant un objectif pluriannuel, des mesures tendant à la réduction de la masse salariale seront recherchées par :

1. le développement du plan de formation afin de favoriser la mobilité externe.
2. par le non remplacement des fonctionnaires partant en retraite.
3. par la mise à disposition des personnels en surnombre au centre de gestion de la fonction publique territoriale.

 

En matière de concours aux associations :

Le plan de redressement de la situation financière de la Ville implique des efforts partagés. A ce titre, l’enveloppe consacrée aux subventions aux associations sera contenue.

L’attribution ne s’opèrera que sur la base du dépôt d’un dossier complet accompagné des justificatifs prescrits par la loi après examen de sa conformité aux critères définis par la municipalité.

Le projet culturel sera bientôt soumis à appréciation.

 

En matière de provisions pour charges :

Le budget prévisionnel se devra de constituer des provisions pour faire face aux risques encourus par la commune dans le cadre des dossiers pendant devant les tribunaux et les factures dont le règlement est en litige.

Les intérêts moratoires méritent également une provision conséquente dans l’attente du rétablissement de la trésorerie.

 

En matière d’investissement :

Le manque de programmation de travaux mors des gestions précédentes rend nécessaire l’élaboration d’un réel plan d’actions pluriannuel pour la rénovation du patrimoine communal et le développement de l’investissement.

1. Bâtiments scolaires et sportifs. Sont programmés rénovations de toiture (8) et changement de menuiserie (1).
2. Voirie. Sont programmés réfection de voiries (7)
3. éclairage public :  rénovation d’armoires de commande (tous secteurs), remplacement de candélabres dangereux (2), remplacement de lignes électrique éclairage public (2), remplacement de poteaux en bois et lignes aériennes (1), rénovation de l’éclairage public (1), remplacement de transformateurs au pyralène (tous secteurs).
4. signalisation : mise aux normes de feux tricolores (tous secteurs), achats de potelets (1), achats de matériel de signalisation verticale (tous secteurs).
5. espace verts : achat de tondeuse autoportée (3), achats de petites tondeuses (6), achat de petit matériel (débroussailleuse, tronçonneuse…)
6. propreté urbaine : achat de petit matériel, achat de produits (anti mousse, anti tag…)
7. bureau d’études : mise à jour du logiciel « autocad », achat d’options pour le traceur de plans de plus grande largeur., achat de petit matériel (topo mètre, distance mètre)
8. sécurité du patrimoine : engagement d’une première tranche de travaux à l’église Saint Martin, mise en conformité d’ERP, mise ne conformité de la protection foudre (mairie, églises), protection contre la foudre de l’espace Mitterrand, mise en sécurité d’ascenseurs, remise en état de systèmes de désenfumage, mise en conformité des aires de jeux, mise en œuvre d’alarmes incendie
9. entretien des locaux : achat de laveuses de sols (4), d’aspirateurs trois moteurs (2), , d’aspirateurs (6), de laveuses mono brosse (5), d’aspirateurs injection extraction (2), d’auto laveuses (3), de chariots, d’un poids lourd équipé ampliroll, d’une saleuse sur herse ampliroll (2m3), d’une benne ampliroll.

Présentation du DOB : quelques éléments de réflexion. (1)

Au cours du dernier conseil municipal, le débat d’orientation budgétaire a permis à la majorité d’exposer sa vison  en matière budgétaire. En voici quelques éléments:

 

Les charges à caractère général qui avaient augmenté en moyenne de 3% en volume par an sur la période 2001/2008 (soit plus du double de la moyenne des communes françaises) sont, sur l’exercice 2009, inférieures à ce qu’elles étaient en 2001. Cette  situation conjoncturelle ne saurait être tenable à long terme, car elle remet en question l’obligation de répondre de manière satisfaisante  à la  mission de service public.

Il sera donc proposé au budget qu’elles soient limitées à 6,5 millions d’euros cette année.

Les charges de personnel représentent près des deux tiers des charges totales. Leur progression sur la période 2001-2008 a été de 5,44% par an en moyenne, avant une diminution délibérée en 2009.

Avec cette politique d’embauches, l’ancienne municipalité a rigidifié les dépenses de fonctionnement privant ainsi la commune de la marge ou de la capacité d’autofinancement. A fiscalité constante, la commune n’a plus actuellement  la capacité de disposer d’une marge d’autofinancement suffisante pour investir et préparer l’avenir. C'est ce constat qui a conduit la majorité à solliciter, via le préfet, l'obtention d'une subvention exceptionnelle de la  part de l'Etat. 

 

Ainsi, la municipalité s’est fixé pour objectif  de limiter à 18 millions d’euros le budget du personnel pour l’année 2014.

 

Cet effort permettra  de reconstituer une capacité d’autofinancement et donc d’investissement (sans augmenter le niveau d’endettement et sans remettre en cause la solvabilité à terme).

 

Les moyens utilisés pour accéder à cet objectif seront :

• Le non remplacement des départs en retraite.
• La facilitation des mutations externes.
• La réorganisation des services et la hiérarchisation des prestations rendues (il faudra débattre du maintien ou non des moins efficaces) au meilleur rapport qualité/prix.

Ces points de repère sont autant de jalons qui vont structurer le mandat de la majorité. Celle-ci a tenu à afficher sa détermination à stabiliser le niveau d’épargne communal et ainsi à retrouver un niveau d’investissement compatible avec les moyens de la ville, sans mettre en danger les grand équilibres.