Voici l'intégralité d'une intervention lue par Georges BOUQUILLON au nom de 12 élus de la majorité . Il est à noter que cette proposition fut adoptée par le bureau municipal ( ensemble des élus de la majorité) puis classée dans le tiroir aux oubliettes.
Mais comme dirait l'autre, la "démocratie, ça n'a pas de prix".
Le stade Heninois est un fleuron de notre ville et l’on ne peut rester indifférent à ce qui s’y passe. Ce club et ses dirigeants méritent le respect. Les dirigeants sont des bénévoles, ne l’oublions jamais.
C’est dans cet esprit, de respect et de solidarité, que lors du BM élargi du 18 Janvier 2012, certains élus ont fait deux propositions :
La première, fut de suggérer à l’ODS de donner en assemblée générale, son avis sur la question du Stade Héninois.
La deuxième, fut de solliciter les services, afin qu’ils étudient une jurisprudence permettant de payer des déplacements du club, sans passer par une subvention.
Ces deux propositions furent approuvées par le BM du 18 Janvier. Elles devinrent alors des décisions politiques.
Un petit mois plus tard, lors du BM du 15 février, l’on apprenait que ces deux décisions étaient devenues nulles et non avenues. L’ODS n’a pas été sollicitée et la jurisprudence n’a fait l’objet d’aucune étude.
Pour information, il s’agissait d’une jurisprudence permettant, dans certaines conditions, la prise en charge directe par le budget communal des coûts de transport liés aux déplacements d’une équipe, sans passer par une subvention. C’est une jurisprudence du 10 Avril 1998 qui concerne le Tribunal administratif de Versailles et la commune de Pontault- Combault.
Certes, il convient toujours d’être prudent, mais si cette jurisprudence s’était avérée applicable, nous faisions alors pierre deux coups. Nous allégions la dette du stade de 16395 Euros et nous rendions un grand service à une honorable société de transports située sur notre commune….16395 euros, ce n’est pas rien. Les factures concernent les exercices 2005 2006 2007 2008 2009.Il y avait donc nous semble-t il, possibilité de paiements échelonnés. Ces paiements auraient été, chacun, inférieurs au seuil fatidique de 4000 Euros Nous regrettons que cette proposition n’ait pas l’objet d’une étude, Monsieur le Maire, d’autant que je le répète, elle fut préalablement approuvée par le BM élargi.
Or, ce projet de délibération que l’on nous présente aujourd’hui consiste justement à verser une subvention de 16 395 Euros. Il s’agit exactement de la somme que celle due à l’entreprise de transports que je viens d’évoquer. Il est par ailleurs indiqué que cette somme doit être versée au principal créancier……j’ai bien dit « au principal créancier »
A notre avis, ce projet de délibération soulève de nombreuses interrogations
1) Cette entreprise de transport, peut elle, être, réellement considérée comme la principale créancière dans la mesure où elle n’a pas entamé de procédure de recouvrement et d’assignation à l’encontre de l’association ?
2) Comment les dirigeants du stade pourront-ils verser cette somme à une entreprise n’ayant entamé aucune démarche alors que parallèlement, 10 autres entreprises ont, quant à elles, entamé une procédure de recouvrement ?
3) Les sommes dues à la ligue du Nord et au district d’Artois devaient être réglées au 31 Décembre 2011.C’est une obligation réglementaire. Deux dirigeants ont fait l’effort de faire des chèques de cautions qui ont été débités. Comment expliquer à ces deux dirigeants qu’ils ne peuvent être remboursés ?
4) Comment expliquer à certains éducateurs qu’ils devront encore attendre pour être rémunérés ?
5) Récemment, un nouveau commandement d’huissier est arrivé pour les arriérés de l’URSAFF. Cela se reproduira sûrement. Que pourront alors répondre les dirigeants ?
Il nous semble que cette délibération sera difficilement applicable par les dirigeants du Stade et que cette subvention exceptionnelle prendrait vite l’allure d’un cadeau empoisonné.
Quant à la situation juridique, elle semble également poser question.
La similitude absolue entre la somme due au transporteur et la subvention exceptionnelle pourra à juste titre être considérée comme une manière d’obliger implicitement l’association à choisir de payer tel fournisseur plutôt qu’un autre. En a-t-on le droit ?
Dans ces conditions, il nous semble que cette délibération risque fort d’être désapprouvée lors du contrôle de légalité en sous préfecture
Du point de vue de la municipalité, supposons pourtant que cette subvention exceptionnelle 2012 soit accordée. Une nouvelle question se poserait alors. La ville sera-t-elle en 2013, dans l’obligation morale de continuer à combler la dette ? Si tel n’est pas le cas, cette délibération n’a pour objet, que reculer pour mieux sauter. A la vérité, Monsieur le Maire et Mesdames et Messieurs mes collègues, nous ne voyons qu’une seule solution permettant au stade Héninois de repartir d’un bon pied. Une solution permettant aux licenciés de pouvoir continuer à s’adonner à leur sport favori. Cette solution n’est absolument pas vexatoire. Je discutais, Vendredi dernier avec le Président de l’Escapade. Monsieur Dubreucq. Cette association culturelle a, elle aussi connu des difficultés. Ces difficultés ont abouti à la procédure du redressement. Or, l’Escapade a-t-elle disparue pour autant ? Bien au contraire, chacun s’accorde à lui reconnaître une vitalité retrouvée et une programmation de qualité. Les activités proposées aux différents publics ont elles disparu ? Loin de là...
La procédure du redressement des associations, bien loin de sonner le glas, est au contraire une procédure d’accompagnement, permettant à celles qui sont en difficulté de retrouver force et vigueur. C’est le cas de l’Escapade qui, grâce à cette procédure s’est vu accorder 4 années pour régler sa dette. Et Monsieur Dubreucq m’expliquait que cette procédure peut durer jusqu’à dix années. L’Escapade avait obtenu 4 années d’Octobre 2010 à Octobre 2013.Depuis octobre 2011, la moitié du problème est réglé et l’on peut faire confiance à cette équipe, pour qu’en Octobre 2013, l’on en parle plus de cette dette.
Alors pourquoi, ce qu’une association culturelle a su faire, une association sportive ne le ferait elle pas ?
Le Foot Ball club féminin, lui aussi est passé par là. Mr Hoovenaghel avait géré cela de main de maître. Ce club a-t-il disparu pour autant ?
Pourquoi accepter les efforts des uns, et pas ceux des autres ?
Bien évidemment la ville pourrait alors, elle aussi faciliter, ce redressement, non pas par de nouvelles subventions, mais par un accompagnement. Il suffirait de se mettre autour d’une table et je suis sûr que les idées seraient nombreuses, après tout, la situation n’est pas aussi catastrophique que cela. J’ajoute que cette procédure n’est nullement incompatible avec l’étude de la jurisprudence que je viens d’évoquer.
Monsieur le Maire et Mesdames et Messieurs mes collègues, notre intervention ne s’inscrit nullement dans une logique d’obstruction. Bien au contraire, nous réitérons trois propositions :
1) Demander l’avis de l’ ODS.
2) Etudier, comme cela avait été décidé, les dispositions jurisprudentielles qui nous permettraient d’alléger de moitié la dette du club, sans passer par une subvention.
3) Accompagner le stade Héninois dans une démarche de redressement, si peu vexatoire, que nombre d’Héninois ignorent vraisemblablement que des institutions telles l’Escapade et le Football club féminin sont passées par là.
Cela permettrait au stade de s’approprier la culture de projets si chère à l’ODS
Dans ces conditions, Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les conseillers les conseillers municipaux, nous vous suggérons de ne pas voter cette délibération et de demander à l’administration l’étude de nos propositions qui ont également pour but de ne pas créer un fâcheux précédent que pourraient nous reprocher bon nombre de bénévoles d’autres associations.
EXTRAIT DU COMPTE RENDU DU BUREAU MUNICIPAL ELARGI DU 15 FEVRIER 2012 ( voir ci dessous).
Relecture rapide du Book final du conseil municipal du 22 février.
"Problème soulevé par Georges BOUQUILLON concernant la subvention exceptionnelle qui sera versée au Stade Heninois. Monsieur Bouquillon regrette que sa proposition précédente, acceptée, soit désormais annulée".
claude leclercq a soutenu MORDICUS lors d'une réunion du comité directeur de l'ODS avoir émis un avis DEFAVORABLE a l'octroi de cette subvention au profit du Stade Héninois.
personne ne doute qu'il confirmera...!!!
Rédigé par : vu et entendu. | 29 février 2012 à 12:19